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Document 32018D2014
Commission Implementing Decision (EU) 2018/2014 of 14 December 2018 amending Annex I to Decision 2010/221/EU as regards the list of areas in Ireland free of Ostreid herpesvirus 1 μvar (OsHV-1 μVar) (notified under document C(2018) 8618) (Text with EEA relevance.)
Décision d'exécution (UE) 2018/2014 de la Commission du 14 décembre 2018 modifiant l'annexe I de la décision 2010/221/UE en ce qui concerne la liste des zones de l'Irlande indemnes de l'infection par l'herpèsvirus de l'huître 1 μνar (OsHV-1 μVar) [notifiée sous le numéro C(2018) 8618] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Décision d'exécution (UE) 2018/2014 de la Commission du 14 décembre 2018 modifiant l'annexe I de la décision 2010/221/UE en ce qui concerne la liste des zones de l'Irlande indemnes de l'infection par l'herpèsvirus de l'huître 1 μνar (OsHV-1 μVar) [notifiée sous le numéro C(2018) 8618] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
C/2018/8618
JO L 322 du 18.12.2018, p. 55–56
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32021D0260
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18.12.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 322/55 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/2014 DE LA COMMISSION
du 14 décembre 2018
modifiant l'annexe I de la décision 2010/221/UE en ce qui concerne la liste des zones de l'Irlande indemnes de l'infection par l'herpèsvirus de l'huître 1 μνar (OsHV-1 μVar)
[notifiée sous le numéro C(2018) 8618]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 43, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I de la décision 2010/221/UE de la Commission (2) dresse la liste des États membres, zones et compartiments déclarés indemnes de certaines maladies non visées à l'annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE. Dans ces zones, le respect de certaines mesures nationales approuvées par ladite décision visant à limiter les effets de ces maladies peut être exigé par l'État membre mentionné pour la maladie en question. |
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(2) |
Dans cette liste, pour l'Irlande, plusieurs compartiments sont actuellement considérés comme indemnes de l'infection par l'herpèsvirus de l'huître 1 μνar (OsHV-1 μVar). En raison de l'apparition récente d'un foyer de cette infection dans le compartiment 6 - baie de Poulnasharry -, dont l'Irlande a informé la Commission, il convient de mettre à jour la délimitation géographique des zones indemnes de la maladie concernant l'Irlande. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2010/221/UE. |
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(4) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Dans le tableau de l'annexe I de la décision 2010/221/UE, dans la quatrième colonne «Délimitation géographique de la zone où s'appliquent les mesures nationales approuvées», à la ligne «Infection par l'herpèsvirus de l'huître 1 μνar (OsHV-1 μVar)», la mention relative à l'Irlande est remplacée par le texte suivant:
«Compartiment 1: baie de Sheephaven
Compartiment 3: baies de Killala, de Broadhaven et de Blacksod
Compartiment 4: baie de Streamstown Bay
Compartiment 5: baies de Bertraghboy et de Galway
Compartiment A: écloserie de la baie de Tralee»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2018.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.
(2) Décision 2010/221/UE de la Commission du 15 avril 2010 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d'aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l'article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil (JO L 98 du 20.4.2010, p. 7).