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Document 32018D1664
Council Decision (EU) 2018/1664 of 6 November 2018 amending Decision 1999/70/EC concerning the external auditors of the national central banks, as regards the external auditors of Lietuvos bankas
Décision (UE) 2018/1664 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas
Décision (UE) 2018/1664 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas
ST/13067/2018/INIT
JO L 278 du 8.11.2018, p. 22–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
8.11.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 278/22 |
DÉCISION (UE) 2018/1664 DU CONSEIL
du 6 novembre 2018
modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le protocole no 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 27.1,
vu la recommandation de la Banque centrale européenne du 4 octobre 2018 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas (BCE/2018/23) (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne. |
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(2) |
Le mandat du commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas a expiré à l'issue de la vérification des comptes de l'exercice 2017. |
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(3) |
Au moyen de sa recommandation du 18 mai 2018 (BCE/2018/15) (2), la BCE a recommandé de désigner UAB Deloitte Lietuva en tant que commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas pour les exercices 2018 à 2021. UAB Deloitte Lietuva n'a pas accepté cette désignation. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2018 à 2021. |
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(4) |
Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner UAB Ernst & Young Baltic en tant que commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas pour les exercices 2018 à 2021. |
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(5) |
Il convient, dès lors, de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (3) en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 19 est remplacé par le texte suivant:
«19. UAB Ernst & Young Baltic est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas pour les exercices 2018 à 2021.»
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.
Par le Conseil
Le président
H. LÖGER
(1) JO C 370 du 12.10.2018, p. 1.
(2) Recommandation de la Banque centrale européenne du 18 mai 2018 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas (BCE/2018/15) (JO C 181 du 28.5.2018, p. 1).
(3) Décision 1999/70/CE du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales (JO L 22 du 29.1.1999, p. 69).