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Document 32018D1656
Council Decision (CFSP) 2018/1656 of 6 November 2018 amending Decision (CFSP) 2017/2074 concerning restrictive measures in view of the situation in Venezuela
Décision (PESC) 2018/1656 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
Décision (PESC) 2018/1656 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
ST/13014/2018/INIT
JO L 276 du 7.11.2018, p. 10–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
7.11.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 276/10 |
DÉCISION (PESC) 2018/1656 DU CONSEIL
du 6 novembre 2018
modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2074 (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela. |
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(2) |
Sur la base d'un réexamen de la décision (PESC) 2017/2074, les mesures restrictives devraient être prorogées jusqu'au 14 novembre 2019. |
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(3) |
Il convient de modifier l'exposé des motifs concernant une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074. |
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(4) |
Il y a dès lors lieu de modifier la décision (PESC) 2017/2074 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision (PESC) 2017/2074 est modifiée comme suit:
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1) |
L'article 13 est remplacé par le texte suivant: «Article 13 La présente décision est applicable jusqu'au 14 novembre 2019. La présente décision fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.» |
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2) |
L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.
Par le Conseil
Le président
H. LÖGER
(1) Décision (PESC) 2017/2074 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (JO L 295 du 14.11.2017, p. 60).
ANNEXE
À l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074, la mention 7 est remplacée par le texte suivant:
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs de l'inscription |
Date de l'inscription |
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«7. |
Diosdado Cabello Rondón |
Date de naissance: 15 avril 1963 |
Président de l'Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l'opposition politique, d'autres médias et la société civile. |
22.1.2018» |