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Document 32018D1655
Council Decision (CFSP) 2018/1655 of 6 November 2018 amending Decision (CFSP) 2016/2382 establishing a European Security and Defence College (ESDC)
Décision (PESC) 2018/1655 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
Décision (PESC) 2018/1655 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
ST/12652/2018/INIT
JO L 276 du 7.11.2018, p. 9–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 18/10/2020; abrog. implic. par 32020D1515
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7.11.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 276/9 |
DÉCISION (PESC) 2018/1655 DU CONSEIL
du 6 novembre 2018
modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 21 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2382 (1) instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD). |
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(2) |
Il convient de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/2382 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification de la décision (PESC) 2016/2382
À l'article 16 de la décision (PESC) 2016/2382, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pendant la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 s'élève à 1 365 816 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pour les périodes suivantes est décidé par le Conseil.»
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.
Par le Conseil
Le président
H. LÖGER
(1) Décision (PESC) 2016/2382 du Conseil du 21 décembre 2016 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogeant la décision 2013/189/PESC (JO L 352 du 23.12.2016, p. 60).