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Document 32018D1274
Council Decision (EU, Euratom) 2018/1274 of 18 September 2018 appointing a member, proposed by the Kingdom of Denmark, of the European Economic and Social Committee
Décision (UE, Euratom) 2018/1274 du Conseil du 18 septembre 2018 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
Décision (UE, Euratom) 2018/1274 du Conseil du 18 septembre 2018 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
ST/11451/2018/INIT
JO L 238 du 21.9.2018, p. 91–91
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2020
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21.9.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 238/91 |
DÉCISION (UE, Euratom) 2018/1274 DU CONSEIL
du 18 septembre 2018
portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu la proposition du gouvernement danois,
vu l'avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les 18 septembre et 1er octobre 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE, Euratom) 2015/1600 (1) et (UE, Euratom) 2015/1790 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Dorthe ANDERSEN, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Nils TRAMPE, Director Social Affairs in the Confederation of Danish Employers (DA), est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2020.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2018.
Par le Conseil
Le président
G. BLÜMEL
(1) Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 248 du 24.9.2015, p. 53).
(2) Décision (UE, Euratom) 2015/1790 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 260 du 7.10.2015, p. 23).