This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32018D0925
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2018/925 of 26 June 2018 on the appointment of the EU Force Commander for the European Union military operation to contribute to the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast (Atalanta) and repealing Decision (CFSP) 2018/522 (ATALANTA/2/2018)
Décision (PESC) 2018/925 du Comité politique et de sécurité du 26 juin 2018 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2018/522 (ATALANTA/2/2018)
Décision (PESC) 2018/925 du Comité politique et de sécurité du 26 juin 2018 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2018/522 (ATALANTA/2/2018)
ST/9707/2018/INIT
JO L 164 du 29.6.2018, p. 46–47
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 09/03/2019; abrogé par 32019D0373
|
29.6.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 164/46 |
DÉCISION (PESC) 2018/925 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 26 juin 2018
portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2018/522 (ATALANTA/2/2018)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommé «commandant de la force de l'Union européenne»). |
|
(2) |
Le 27 mars 2018, le COPS a adopté la décision (PESC) 2018/522 (2) portant nomination du contre-amiral Simone MALVAGNA en tant que commandant de la force de l'Union européenne. |
|
(3) |
Le commandant de l'opération de l'Union européenne a recommandé de nommer le contre-miral Alfonso PÉREZ DE NANCLARES Y PÉREZ DE ACEVEDO en tant que nouveau commandant de la force de l'Union européenne à partir du 6 août 2018. |
|
(4) |
Le 31 mai 2018, le Comité militaire de l'Union européenne a appuyé cette recommandation. |
|
(5) |
Il y a lieu, dès lors, d'abroger la décision (PESC) 2018/522. |
|
(6) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le contre-amiral Alfonso PÉREZ DE NANCLARES Y PÉREZ DE ACEVEDO est nommé commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) à partir du 6 août 2018.
Article 2
La décision (PESC) 2018/522 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 6 août 2018.
Fait à Bruxelles, le 26 juin 2018.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
(2) Décision (PESC) 2018/522 du Comité politique et de sécurité du 27 mars 2018 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2017/1356 (ATALANTA/1/2018) (JO L 87 du 3.4.2018, p. 14).