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Document 32018D0906(02)
Council Decision of 4 September 2018 adopting the Council’s position on the draft general budget of the European Union for the financial year 2019
Décision du Conseil du 4 septembre 2018 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019
Décision du Conseil du 4 septembre 2018 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019
ST/10826/2018/REV/1
JO C 314 du 6.9.2018, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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6.9.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 314/4 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 4 septembre 2018
portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019
(2018/C 314/05)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 3, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
considérant ce qui suit:
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1. |
Le 21 juin 2018, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 (1). |
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2. |
Le Conseil a examiné la proposition de la Commission en vue de définir une position conforme, en ce qui concerne les recettes, à la décision 2014/335/UE, Euratom du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (2) et, en ce qui concerne les dépenses, au règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (3), |
DÉCIDE:
Article unique
Le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 le 4 septembre 2018.
Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site internet du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/
Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2018.
Par le Conseil
Le président
G. BLÜMEL
(1) COM(2018) 600 final.