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Document 32018D0769
Council Decision (EU, Euratom) 2018/769 of 22 May 2018 appointing three members, proposed by the Kingdom of the Netherlands, of the European Economic and Social Committee
Décision (UE, Euratom) 2018/769 du Conseil du 22 mai 2018 portant nomination de trois membres du Comité économique et social européen, proposés par le Royaume des Pays-Bas
Décision (UE, Euratom) 2018/769 du Conseil du 22 mai 2018 portant nomination de trois membres du Comité économique et social européen, proposés par le Royaume des Pays-Bas
JO L 129 du 25.5.2018, p. 80–80
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2020
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25.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 129/80 |
DÉCISION (UE, Euratom) 2018/769 DU CONSEIL
du 22 mai 2018
portant nomination de trois membres du Comité économique et social européen, proposés par le Royaume des Pays-Bas
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
vu l'avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 septembre et le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE, Euratom) 2015/1600 (1) et (UE, Euratom) 2015/1790 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020. |
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(2) |
Trois sièges de membres du Comité économique et social européen sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de MM. Dirk WESTENDORP, Jan SIMONS et Joost VAN IERSEL, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2020:
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M. A.P. August MESKER, Member Supervisory Council and Member Financial Audit Committee at Hivos, |
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M. R.A.C. René BLIJLEVENS, Secretary of the Foundation for Sustainable (Micro) Pensions in Developing Countries, |
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M. T.J.M. Thom VAN MIERLO, former senior consumer affairs officer and secretary self-regulation dialogue at the Social Economic Council. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 mai 2018.
Par le Conseil
Le président
K. VALCHEV
(1) Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 248 du 24.9.2015, p. 53).
(2) Décision (UE, Euratom) 2015/1790 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 260 du 7.10.2015, p. 23).