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Document 32018D0587
Council Decision (EU) 2018/587 of 12 April 2018 appointing a member, proposed by the Federal Republic of Germany, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2018/587 du Conseil du 12 avril 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
Décision (UE) 2018/587 du Conseil du 12 avril 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
JO L 98 du 18.4.2018, p. 21–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
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18.4.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 98/21 |
DÉCISION (UE) 2018/587 DU CONSEIL
du 12 avril 2018
portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 18 juillet 2016, en vertu de la décision (UE) 2016/1204 du Conseil (4), M. Tilman TÖGEL a été remplacé par Mme Katrin BUDDE en tant que membre. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Katrin BUDDE, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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— |
M. Tilman TÖGEL, Mitglied des Kreistages Landkreis Stendal. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 12 avril 2018.
Par le Conseil
Le président
T. DONCHEV
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
(4) Décision (UE) 2016/1204 du Conseil du 18 juillet 2016 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne (JO L 198 du 23.7.2016, p. 45).