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Document 32018D0575
Council Decision (EU) 2018/575 of 12 April 2018 appointing an alternate member, proposed by Malta, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2018/575 du Conseil du 12 avril 2018 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par Malte
Décision (UE) 2018/575 du Conseil du 12 avril 2018 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par Malte
JO L 96 du 16.4.2018, p. 56–56
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
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16.4.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 96/56 |
DÉCISION (UE) 2018/575 DU CONSEIL
du 12 avril 2018
portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par Malte
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement maltais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 10 novembre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/2029 du Conseil (4), M. Anthony MIFSUD a été remplacé par Mme Graziella GALEA en tant que suppléante. |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel Mme Graziella GALEA (Mayor, Saint Paul's Bay Local Council) avait été proposée, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommée suppléante du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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— |
Mme Graziella GALEA, Councillor, Saint Paul's Bay Local Council (changement de mandat). |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 12 avril 2018.
Par le Conseil
Le président
T. DONCHEV
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
(4) Décision (UE) 2015/2029 du Conseil du 10 novembre 2015 portant nomination d'un membre et de deux suppléants maltais du Comité des régions (JO L 297 du 13.11.2015, p. 8).