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Document 32018D0476
Council Decision (CFSP) 2018/476 of 21 March 2018 amending Decision (CFSP) 2015/1333 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Décision (PESC) 2018/476 du Conseil du 21 mars 2018 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Décision (PESC) 2018/476 du Conseil du 21 mars 2018 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
JO L 79 du 22.3.2018, p. 30–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
22.3.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 79/30 |
DÉCISION (PESC) 2018/476 DU CONSEIL
du 21 mars 2018
modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333 (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye. |
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(2) |
Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1776 (2) modifiant la décision (PESC) 2015/1333. |
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(3) |
Eu égard à l'instabilité persistante et à la gravité de la situation en Libye, le Conseil a décidé qu'il convenait de proroger les mesures restrictives visant trois personnes pour une nouvelle durée de six mois. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 17 de la décision (PESC) 2015/1333, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«3. Les mesures visées à l'article 8, paragraphe 2, s'appliquent aux mentions nos 16, 17 et 18 de l'annexe II jusqu'au 2 octobre 2018.
4. Les mesures visées à l'article 9, paragraphe 2, s'appliquent aux mentions nos 21, 22 et 23 de l'annexe IV jusqu'au 2 octobre 2018.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 21 mars 2018.
Par le Conseil
La présidente
E. ZAHARIEVA
(1) Décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (JO L 206 du 1.8.2015, p. 34).
(2) Décision (PESC) 2017/1776 du Conseil du 28 septembre 2017 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 251 du 29.9.2017, p. 28).