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Document 32018D0421

Décision d'exécution (PESC) 2018/421 du Conseil du 19 mars 2018 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

JO L 75I du 19.3.2018, pp. 3–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2018/421/oj

19.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 75/3

DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/421 DU CONSEIL

du 19 mars 2018

mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.

(2)

Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, en particulier de l'utilisation d'armes chimiques par le régime syrien et de son implication dans la prolifération des armes chimiques, il convient d'ajouter quatre personnes à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.

(3)

Il convient dès lors de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 19 mars 2018.

Par le Conseil

La présidente

F. MOGHERINI

(1)   JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.

ANNEXE

Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I, section A (Personnes), de la décision 2013/255/PESC:

 

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

«260.

Yusuf Ajeeb

(alias

Image 1
; Yousef; Ajib)

Général de brigade; médecin; chef de la sécurité au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)

Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas

Officier supérieur des forces armées syriennes, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu'il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée.

19.3.2018

261.

Maher Sulaiman

(alias

Image 2
; Mahir; Suleiman)

Médecin; directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST)

Adresse: Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas

Directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu'il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées.

19.3.2018

262.

Salam Tohme

(alias

Image 3
; Salim; Taame, Ta'mah, Toumah)

Médecin; directeur général adjoint du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)

Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas

Directeur général adjoint du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), qui est chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.

19.3.2018

263.

Zuhair Fadhlun

(alias

Image 4
; Zoher; Fadloun, Fadhloun)

Chef de l'Institut 3000 (alias Institut 5000), Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)

Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas

Directeur de la succursale du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS) connu sous le nom d'“Institut 3000” (alias Institut 5000). Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d'agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.

19.3.2018»
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