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Document 32018D0333
Council Decision (CFSP) 2018/333 of 5 March 2018 amending Decision 2014/119/CFSP concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Ukraine
Décision (PESC) 2018/333 du Conseil du 5 mars 2018 modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
Décision (PESC) 2018/333 du Conseil du 5 mars 2018 modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
JO L 63 du 6.3.2018, p. 48–49
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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6.3.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/48 |
DÉCISION (PESC) 2018/333 DU CONSEIL
du 5 mars 2018
modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 5 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/119/PESC (1). |
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(2) |
Sur la base d'un réexamen de ladite décision, il convient de proroger l'application des mesures restrictives jusqu'au 6 mars 2019, de supprimer les mentions relatives à deux personnes et d'actualiser les motifs justifiant l'inscription de trois personnes. |
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(3) |
Il convient, dès lors, de modifier la décision 2014/119/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2014/119/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
à l'article 5, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «La présente décision est applicable jusqu'au 6 mars 2019.» |
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2) |
l'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 5 mars 2018.
Par le Conseil
Le président
N. DIMOV
(1) Décision 2014/119/PESC du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine (JO L 66 du 6.3.2014, p. 26).
ANNEXE
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I. |
Les mentions relatives aux personnes ci-après sont supprimées de la liste figurant à l'annexe de la décision 2014/119/PESC:
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II. |
Les mentions relatives aux personnes ci-après figurant à l'annexe de la décision 2014/119/PESC sont remplacées par les mentions suivantes:
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