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Document 32018D0283
Council Decision (CFSP) 2018/283 of 26 February 2018 amending Decision (CFSP) 2016/1693 concerning restrictive measures against ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them
Décision (PESC) 2018/283 du Conseil du 26 février 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
Décision (PESC) 2018/283 du Conseil du 26 février 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
JO L 54I du 26.2.2018, p. 6–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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26.2.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
LI 54/6 |
DÉCISION (PESC) 2018/283 DU CONSEIL
du 26 février 2018
modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC (1),
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693. |
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(2) |
Compte tenu de la menace persistante que représentent l'EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés, il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693. |
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(3) |
Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 26 février 2018.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) JO L 255 du 21.9.2016, p. 25.
ANNEXE
La mention suivante est ajoutée à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693:
«A. Personnes
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1. |
Fabien CLAIN (alias Omar); date de naissance: 30 janvier 1978; lieu de naissance: Toulouse (France); nationalité: française; passeport no 06AP104665 délivré le 16.1.2006 (périmé); carte d'identité nationale no 150161100206 délivrée le 8.1.2015 (valable jusqu'au 7.1.2030).» |