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Document 32018D0227
Council Implementing Decision (CFSP) 2018/227 of 15 February 2018 implementing Decision 2011/101/CFSP concerning restrictive measures against Zimbabwe
Décision d'exécution (PESC) 2018/227 du Conseil du 15 février 2018 mettant en œuvre la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
Décision d'exécution (PESC) 2018/227 du Conseil du 15 février 2018 mettant en œuvre la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
JO L 43 du 16.2.2018, pp. 16–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
16.2.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 43/16 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/227 DU CONSEIL
du 15 février 2018
mettant en œuvre la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC. |
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(2) |
Il y a lieu d'actualiser la mention relative à une personne figurant à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC. |
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(3) |
Il convient, dès lors, de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2011/101/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 15 février 2018.
Par le Conseil
Le président
K. VALCHEV
ANNEXE
La mention relative à la personne ci-après figurant à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC est remplacée par la mention ci-dessous:
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Nom (et alias éventuels) |
Informations d'identification |
Motifs |
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«1. |
Mugabe, Robert Gabriel |
Né le 21.2.1924 Passeport no AD001095 |
Ancien président et responsable d'activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'état de droit.» |