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Document 32018D0167
Council Implementing Decision (CFSP) 2018/167 of 2 February 2018 implementing Decision (CFSP) 2015/1333 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Décision d'exécution (PESC) 2018/167 du Conseil du 2 février 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Décision d'exécution (PESC) 2018/167 du Conseil du 2 février 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
JO L 31 du 3.2.2018, p. 84–85
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
3.2.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 31/84 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/167 DU CONSEIL
du 2 février 2018
mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333. |
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(2) |
Le 26 janvier 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a renouvelé et modifié l'inscription sur la liste d'un navire faisant l'objet de mesures restrictives. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 février 2018.
Par le Conseil
Le président
E. ZAHARIEVA
(1) JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.
ANNEXE
À la section B (Entités) de l'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333, la mention 2 est remplacée par le texte suivant:
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«2. |
Nom: Lynn S Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: n.d. Date d'inscription:2 août 2017 (modifiée les 31 octobre 2017 et 26 janvier 2018) Renseignements divers Numéro OMI: 8706349. Inscrit sur la liste en application des dispositions des alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogées et modifiées par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, transporter ou décharger; interdiction d'entrer dans des ports). En application des dispositions du paragraphe 11 de la résolution 2146, l'inscription sur la liste a été renouvelée par le comité le 26 janvier 2018 (la prorogation précédente est valable jusqu'au 29 janvier 2018) et est valable jusqu'au 28 avril 2018, sauf si le comité décide de radier le nom du navire désigné avant l'expiration de ce délai, en vertu des dispositions du paragraphe 12 de la résolution 2146. État du pavillon: Saint-Vincent-et-les Grenadines. Au 6 octobre 2017, le navire se trouvait dans les eaux territoriales du Liban avant de mettre le cap vers l'Ouest.» |