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Document 32018D0089
Council Decision (CFSP) 2018/89 of 22 January 2018 amending Decision (CFSP) 2016/849 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Décision (PESC) 2018/89 du Conseil du 22 janvier 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Décision (PESC) 2018/89 du Conseil du 22 janvier 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
JO L 16I du 22.1.2018, p. 9–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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22.1.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
LI 16/9 |
DÉCISION (PESC) 2018/89 DU CONSEIL
du 22 janvier 2018
modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1),
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849. |
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(2) |
Compte tenu de la poursuite et de l'accélération du programme nucléaire et du programme balistique de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en violation de ses obligations au titre de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, comme le démontre le dernier tir de missile balistique réalisé le 28 novembre 2017, il convient d'ajouter dix-sept personnes à la liste des personnes et entités figurant à l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe III de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2018.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.
ANNEXE
À l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «Liste des personnes visées à l'article 23, paragraphe 1, point c), et à l'article 27, paragraphe 1, point c)», sous-rubrique «A. Personnes», les mentions suivantes sont ajoutées:
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Nom |
Informations d'identification |
Date de désignation |
Motifs |
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«2. |
CHOE Chan Il |
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22.1.2018 |
Directeur du bureau de Dandong de la Korea Heungjin Trading Company, entité désignée par les Nations unies. La Korea Heungjin Trading Company sert de société de négoce à la KOMID, une autre entité désignée par les Nations unies. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions des Nations unies en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. |
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3. |
KIM Chol Nam |
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22.1.2018 |
Directeur de l'antenne de Dandong de la Sobaeksu United Corp, désignée par l'Union. Représentant de l'antenne de Pékin de la Korea Changgwang Trading Corporation, qui a été identifiée par le groupe d'experts des Nations unies comme un prête-nom de la KOMID. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. |
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4. |
JON Chol Young |
Numéro de passeport: 563410192 Diplomate à l'ambassade de la RPDC en Angola Date de naissance: 30.4.1975 |
22.1.2018 |
Représentant en Angola de la Green Pine Associated Corporation et diplomate de la RPDC accrédité en Angola. Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l'embargo des Nations unies sur les armes. Green Pine a également négocié des contrats relatifs à la rénovation de navires militaires angolais en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. |
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5. |
AN Jong Hyuk alias: An Jong Hyok |
Diplomate à l'ambassade de la RPDC en Égypte Date de naissance: 14.3.1970 Numéro de passeport: 563410155 |
22.1.2018 |
Représentant de la Saeng Pil Trading Corporation, prête-nom de la Green Pine Associated Corporation, et diplomate de la RPDC en Égypte. Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l'embargo des Nations unies sur les armes. An Jong Hyuk a reçu l'autorisation d'exercer tous types d'activités au nom de Saeng Pil, y compris la signature et l'exécution de contrats et d'opérations bancaires. Cette entreprise est spécialisée dans la construction de navires et dans la conception, la fabrication et l'installation de matériel de communication électronique et de navigation maritime. |
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6. |
CHOL Yun |
Troisième secrétaire de l'ambassade de la RPDC en Chine |
22.1.2018 |
Chol Yun a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme la personne à contacter au sein de la société de la RPDC General Precious Metal impliquée dans la vente de lithium-6, un article lié au nucléaire interdit par les Nations unies, et diplomate de la RPDC. General Precious Metal a précédemment été identifiée par l'Union comme un prête-nom de Green Pine, entité désignée par les Nations unies. |
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7. |
CHOE Kwang Hyok |
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22.1.2018 |
Choe Kwang Hyok a été représentant de la Green Pine Associated Corporation, entité désignée par les Nations unies. Choe Kwang Hyok a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme le directeur général de la Beijing King Helong International Trading Ltd, prête -nom de Green Pine. Il a également été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme le directeur de la Hong Kong King Helong Int'l Trading Ltd et exploitant de l'entité de la RPDC dénommée «Beijing representative office of Korea Unhasu Trading Company», qui sont également des prête-noms de Green Pine. |
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8. |
KIM Chang Hyok alias: James Jin ou James Kim |
Date de naissance: 29.4.1963 Lieu de naissance: N. Hamgyong Numéro de passeport: 472130058 |
22.1.2018 |
Kim Chang Hyok a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme le représentant de Pan Systems Pyongyang en Malaisie. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. Création de plusieurs comptes en Malaisie au nom de sociétés écrans de «Glocom», elle-même étant une société écran de l'entité désignée Pan Systems Pyongyang. |
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9. |
PARK Young Han |
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22.1.2018 |
Dirigeant de la Beijing New Technology, qui a été identifiée par le groupe d'experts des Nations unies comme une société écran de la KOMID. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. Représentant légal de la Guancaiweixing Trading Co., Ltd, qui a été identifiée par le groupe d'experts des Nations unies comme l'expéditrice d'une cargaison d'articles à caractère militaire à destination de l'Érythrée, interceptée en août 2012. |
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10. |
RYANG Su Nyo |
Date de naissance: 11.8.1959 Lieu de naissance: Japon |
22.1.2018 |
Directrice de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. |
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11. |
PYON Won Gun |
Date de naissance: 13.3.1968 Lieu de naissance: S. Phyongan Numéro de passeport de service: 836220035 Numéro de passeport: 290220142 |
22.1.2018 |
Directeur de Glocom, une société écran de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. Glocom assure la publicité du matériel de communication radio destiné à des organisations militaires et paramilitaires. Pyon Won Gun a également été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. |
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12. |
PAE Won Chol |
Date de naissance: 30.8.1969 Lieu de naissance: Pyongyang Numéro de passeport diplomatique: 654310150 |
22.1.2018 |
Pae Won Chol a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. |
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13. |
RI Sin Song |
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22.1.2018 |
Ri Sin Song a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. |
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14. |
KIM Sung Su |
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22.1.2018 |
Kim Sung Su a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme représentant de Pan Systems Pyongyang en Chine. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. |
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15. |
KIM Pyong Chol |
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22.1.2018 |
Kim Pyong Chol a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l'Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l'Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. |
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16. |
CHOE Kwang Su |
Troisième secrétaire de l'ambassade de la RPDC en Afrique du Sud Date de naissance; 20.4.1955 Numéro de passeport: 381210143 (date d'expiration: 3.6.2016) |
22.1.2018 |
Choe Kwang Su a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme représentant la Haegeumgang Trading Company. En cette qualité, Choe Kwang Su a signé un contrat de coopération militaire entre la RPDC et le Mozambique en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce contrat concernait la fourniture d'armes et de matériel militaire à Monte Binga, société contrôlée par le gouvernement du Mozambique. |
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17. |
PAK In Su alias: Daniel Pak |
Date de naissance: 22.5.1957 Lieu de naissance: N. Hamgyong Numéro de passeport diplomatique: 290221242 |
22.1.2018 |
Pak In Su a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme étant impliqué dans des activités liées à la vente de charbon de la RPDC en Malaisie en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. |
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18. |
SON Young-Nam |
Premier secrétaire de l'ambassade de la RPDC au Bangladesh |
22.1.2018 |
Son Young-Nam a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme étant impliqué dans le trafic d'or et d'autres articles à destination de la RPDC en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.» |