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Document 32018D0035

    Décision (UE) 2018/2049 de la Banque centrale européenne du 12 décembre 2018 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2019 (BCE/2018/35)

    JO L 327 du 21.12.2018, p. 87–88 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/2049/oj

    21.12.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 327/87


    DÉCISION (UE) 2018/2049 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

    du 12 décembre 2018

    relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2019 (BCE/2018/35)

    LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,

    vu la décision (UE) 2015/2332 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative au cadre procédural concernant l'approbation du volume d'émission de pièces en euros (BCE/2015/43) (1), et notamment son article 2, paragraphe 9,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro.

    (2)

    Les dix-neuf États membres dont la monnaie est l'euro ont présenté à la BCE leur demande d'approbation du volume de l'émission de pièces en euros pour 2019, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l'État membre concerné les considérait importantes afin d'étayer sa demande d'approbation.

    (3)

    Étant donné que le droit des États membres d'émettre des pièces en euros est soumis à l'approbation, par la BCE, du volume de l'émission, les États membres ne peuvent dépasser les volumes approuvés par la BCE sans autorisation préalable de cette dernière.

    (4)

    En vertu de l'article 2, paragraphe 9, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), le pouvoir d'adopter des décisions relatives aux demandes annuelles d'approbation du volume d'émission de pièces soumises par des États membres dont la monnaie est l'euro est délégué au directoire lorsque aucune modification du volume d'émission de pièces demandé n'est requise,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Approbation du volume de l'émission de pièces en euros prévu pour 2019

    Par la présente décision, la BCE approuve le volume de l'émission de pièces en euros pour 2019 dans les États membres dont la monnaie est l'euro selon le tableau suivant:

     

    Volume d'émission de pièces en euros approuvé pour 2019

    Pièces destinées à la circulation

    Pièces de collection

    (non destinées à la circulation)

    Volume de l'émission de pièces

    (en millions d'EUR)

    (en millions d'EUR)

    (en millions d'EUR)

    Belgique

    46,0

    1,0

    47,0

    Allemagne

    401,0

    231,0

    632,0

    Estonie

    10,2

    0,3

    10,5

    Irlande

    11,0

    0,5

    11,5

    Grèce

    110,9

    0,6

    111,5

    Espagne

    357,2

    30,0

    387,2

    France

    235,8

    50,1

    285,9

    Italie

    204,2

    2,1

    206,3

    Chypre

    13,5

    0,1

    13,6

    Lettonie

    15,7

    0,2

    15,9

    Lituanie

    22,0

    0,7

    22,7

    Luxembourg

    12,4

    0,2

    12,6

    Malte

    9,0

    0,2

    9,2

    Pays-Bas

    25,0

    3,0

    28,0

    Autriche

    73,2

    153,4

    226,6

    Portugal

    43,1

    2,5

    45,6

    Slovénie

    22,0

    1,5

    23,5

    Slovaquie

    17,0

    1,2

    18,2

    Finlande

    15,0

    10,0

    25,0

    Total

    1 644,2

    488,6

    2 132,8

    Article 2

    Prise d'effet

    La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.

    Article 3

    Destinataires

    Les États membres dont la monnaie est l'euro sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Francfort-sur-le-Main, le 12 décembre 2018.

    Le président de la BCE

    Mario DRAGHI


    (1)  JO L 328 du 12.12.2015, p. 123.


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