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Document 32018B1432

    Décision (UE) 2018/1432 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2016

    JO L 248 du 3.10.2018, p. 344–344 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/1432/oj

    3.10.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 248/344


    DÉCISION (UE) 2018/1432 DU PARLEMENT EUROPÉEN

    du 18 avril 2018

    sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2016

    LE PARLEMENT EUROPÉEN,

    vu les comptes annuels définitifs de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (ci-après «l’Agence») relatifs à l’exercice 2016,

    vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes relatifs à l’exercice 2016, accompagné de la réponse de l’Agence (1),

    vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2016 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu la recommandation du Conseil du 20 février 2018 sur la décharge à donner à l’Agence pour l’exécution du budget pour l’exercice 2016 (05941/2018 — C8-0074/2018),

    vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 208,

    vu le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (4), et notamment son article 30,

    vu le règlement (UE) no 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, modifiant le règlement (UE) no 2016/399 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 863/2007 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil et la décision 2005/267/CE du Conseil (5), et notamment son article 76,

    vu le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (6), et notamment son article 108,

    vu l’article 94 et l’annexe IV de son règlement intérieur,

    vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0108/2018),

    1.

    approuve la clôture des comptes de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2016;

    2.

    charge son Président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

    Le président

    Antonio TAJANI

    Le secrétaire général

    Klaus WELLE


    (1)  JO C 417 du 6.12.2017, p. 233.

    (2)  Voir note de bas de page 1.

    (3)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.

    (4)  JO L 349 du 25.11.2004, p. 1.

    (5)  JO L 251 du 16.9.2016, p. 1.

    (6)  JO L 328 du 7.12.2013, p. 42.


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