32017R2416

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Règlement délégué - 2017/2416 - EN - EUR-Lex

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Document 32017R2416

Règlement délégué (UE) 2017/2416 de la Commission du 20 octobre 2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, et rectification dudit règlement délégué

C/2017/6953

JO L 343 du 22.12.2017, p. 35–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/2416/oj

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Official Journal

22.12.2017

Journal officiel de l'Union européenne

L 343/35

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2416 DE LA COMMISSION

du 20 octobre 2017

portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, et rectification dudit règlement délégué

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

En vue de simplifier le recours au Fonds social européen (FSE) et de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires, il convient d'accroître le champ d'application des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits disponibles pour rembourser les États membres. Les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires pour rembourser les États membres devraient être fixés sur la base de données fournies par les États membres ou publiées par Eurostat ainsi que sur la base de méthodes communément admises, y compris les méthodes exposées à l'article 67, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) et à l'article 14, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1304/2013.

(2)

Compte tenu des disparités importantes existant entre les États membres en ce qui concerne le niveau des coûts pour un type spécifique d'opération, la définition et les montants des barèmes standards de coûts unitaires ainsi que les montants forfaitaires peuvent être différents en fonction des types d'opérations et des États membres concernés, afin de tenir compte des spécificités de ceux-ci.

(3)	Chypre a soumis des méthodes pour définir les barèmes standards de coûts unitaires pour le remboursement des dépenses par la Commission.

(4)	L'Allemagne a soumis des méthodes pour définir des barèmes standards de coûts unitaires supplémentaires pour le remboursement par la Commission de dépenses concernant des types d'opérations qui ne sont pas encore couverts par le règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission (3).

(5)	La France a fourni des données en vue de modifier les barèmes standards de coûts unitaires actuellement définis dans le règlement délégué (UE) 2015/2195.

(6)

La Suède a fourni des données en vue de modifier les barèmes standards de coûts unitaires actuellement définis dans le règlement délégué (UE) 2015/2195. La Commission a, en conséquence, modifié les taux figurant à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/2195 pour les opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 «Offre de compétences» du programme opérationnel («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001) dans le règlement délégué (UE) 2017/2016 (4). Toutefois, la Commission a commis une erreur en ne modifiant pas également les taux prévus pour les axes prioritaires no 2 et no 3 dudit programme opérationnel. Les montants concernant ces axes prioritaires doivent également être modifiés, et les montants fixés pour la Suède devraient être applicables à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2017/2016.

(7)	Il y a lieu, dès lors, de modifier et de rectifier le règlement délégué (UE) 2015/2195 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement délégué (UE) 2015/2195 est rectifié et modifié comme suit:

1)	l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;

2)	l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement;

3)	l'annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement;

4)	l'annexe XV, dont le texte figure à l'annexe IV du présent règlement, est ajoutée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

L'article 1er, paragraphe 1, s'applique à compter du 5 décembre 2017.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 470.

(2) Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).

(3) Règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission du 9 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission (JO L 313 du 28.11.2015, p. 22).

(4) Règlement délégué (UE) 2017/2016 de la Commission du 29 août 2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission (JO L 298 du 15.11.2017, p. 1).

ANNEXE I

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Suède sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d'opérations (1)

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour l'indicateur

Montants

1.	Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 “Offre de compétences” du programme opérationnel (“Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020”) (CCI-2014SE05M9OP001)

Heures travaillées

Toutes les catégories de coûts, à l'exception de la rémunération des participants.

Nombre d'heures travaillées (2)

Groupe de salaire [code SSYK (3)]

Région: Stockholm (SE 11) [coût unitaire par heure - montant en SEK (4)]

Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure - montant en SEK)

1	(912 – 913 – 919 – 921)

321

328

2	(414 – 415 – 421 – 422 – 512 – 513 – 514 – 515 – 522 – 611 – 612 – 613 – 614 – 826)

360

356

3	(331 – 348 – 411 – 412 – 413 – 419 – 711 – 712 – 713 – 714 – 721 – 722 – 723 – 724 – 731 – 732 – 734 – 741 – 742 – 743 – 811 – 812 – 813 – 814 – 815 – 816 – 817 – 821 – 822 – 823 – 824 – 825 – 827 – 828 – 829 – 831 – 832 – 833 – 834 – 914 – 915 – 931 – 932 – 933)

416

395

4	(223 – 232 – 233 – 234 – 235 – 243 – 249 – 313 – 322 – 323 – 324 – 332 – 342 – 343 – 344 – 345 – 346 – 347 – 511 – 011)

473

438

5	(213 – 221 – 231 – 241 – 244 – 245 – 246 – 247 – 248 – 311 – 312 – 315 – 321 – 341)

587

512

6	(211 – 212 – 214 – 222 – 242 – 314)

776

724

7 A

(121)

1 035

7 B

(111-123)

1 121

875

7 C

(131-122)

735

601

2.	Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 “Offre de compétences” du programme opérationnel (“Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020”) (CCI-2014SE05M9OP001)

Heures de participation à l'opération

Salaire du participant

Nombre d'heures de participation (2)

Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure - montant en SEK)

Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure - montant en SEK)

229

234

Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 2 “Renforcement de la transition vers la vie active” et de l'axe prioritaire no 3 “Initiative pour l'emploi des jeunes” du PO (“Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020”) (CCI-2014SE05M9OP001)

Heures travaillées

Toutes les catégories de coûts, à l'exception des indemnités octroyées aux participants.

Nombre d'heures travaillées (2)

Catégorie professionnelle

Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure - montant en SEK)

Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure - montant en SEK)

Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 millions de SEK

749

609

Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est inférieur ou égal à 20 millions de SEK/adjoint au chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 millions de SEK

669

567

Collaborateur du projet

463

420

Économiste du projet

598

508

Administrateur

416

378

Heures de participation à l'opération

Indemnité du participant

Nombre d'heures de participation (2)

Aide financière (coût unitaire par heure)

Âge

(SEK)

18-24 ans

25-29 ans

30-64 ans

Allocation d'activité et prime de développement (coût unitaire par heure)

Âge

(SEK)

15-19 ans

20-24 ans

25-29 ans

30-44 ans

45-69 ans

Prestation de sécurité sociale et de maladie (coût unitaire par heure)

Âge

(SEK)

19-29 ans (prestation de sécurité sociale)

30-64 ans (prestation de maladie)

Prestation de maladie, prestation de réadaptation, prestation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (coût unitaire par heure)

Âge

(SEK)

moins de 19 ans

20-64 ans

2. Adaptation des montants

Les coûts unitaires présentés dans le tableau s'appliquent aux heures travaillées ou aux heures de participation en 2015. À l'exception des coûts unitaires relatifs aux indemnités des participants, visés au point 4 du tableau, qui ne seront pas adaptés, ces valeurs seront automatiquement majorées de 2 % le 1er janvier de chaque année, à partir de 2016 et jusqu'en 2023.

(1) Les montants des barèmes standards de coûts unitaires s'appliquent uniquement aux parties des opérations qui couvrent les catégories de coûts définies dans la présente annexe.

(2) Le nombre total d'heures déclarées au cours d'une année ne doit pas dépasser le nombre standard d'heures annuelles travaillées en Suède, à savoir 1 862 heures.

(3) Code de la profession applicable en Suède.

(4) Monnaie en Suède.

ANNEXE II

Conditions pour le remboursement des dépenses de la France sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour l'indicateur

Montants (en EUR)

“Garantie Jeunes” bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 “Accompagner les jeunes NEET vers et dans l'emploi” du programme opérationnel “PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER” (CCI-2014FR05M9OP001)

Jeune “NEET” (1) ayant atteint un résultat positif dans le cadre de la “Garantie jeunes” au plus tard 12 mois après le début de son accompagnement

—	indemnités versées au participant,

—	coûts d'activation engagés par les missions locales

Nombre de jeunes “NEET” ayant atteint l'un des résultats suivants au plus tard 12 mois après le début de leur accompagnement:

—

participation à une formation professionnelle qualifiante ou diplômante, dans le cadre:

—	d'une formation continue (apprentissage tout au long de la vie), ou

—	d'une formation initiale, ou

—	création d'une entreprise, ou

—	obtention d'un emploi, ou

—	cumul d'au moins 80 jours ouvrés d'activité professionnelle (rémunérée ou non).

6 400

2. Adaptation des montants

Le barème standard de coûts unitaires présenté dans le tableau repose en partie sur un barème standard de coûts unitaires financés entièrement par la France. Sur les 6 400 EUR, 1 600 EUR correspondent au barème standard de coûts unitaires fixé par l'instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l'expérimentation Garantie jeunes prise pour l'application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l'instruction ministérielle du 20 mars 2014 pour couvrir les coûts supportés par les missions locales, les services publics de l'emploi chargés des jeunes, pour l'accompagnement de chaque jeune “NEET” bénéficiant de la “Garantie jeunes”.

Le barème standard de coûts unitaires défini au point 1 est mis à jour par l'État membre conformément aux adaptations, prévues par les règles nationales, apportées au barème standard de coûts unitaires de 1 600 EUR mentionné au paragraphe précédent, qui couvre les coûts supportés par les services publics de l'emploi chargés des jeunes.

(1) Jeune sans emploi et ne suivant ni études ni formation qui participe à une opération bénéficiant de l'aide du “PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER”.

ANNEXE III

ANNEXE VIII

Conditions pour le remboursement des dépenses de l'Allemagne sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d'opérations

Nom des indicateurs

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en EUR)

1.	Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles: Perfectionnement pour les enseignants ayant des responsabilités de gestion Axe prioritaire B OP 2014DE05SFOP009 (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

Participants ayant terminé avec succès la formation.

Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).

Nombre de participants qui:

—	ont participé à au moins 51 des 60 heures programmées (lors d'événements avec présence obligatoire et des événements de soutien à l'école) et

—	ont reçu un certificat dans ce cadre.

4 702,60

2.	Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles: Formation pour l'assemblée d'enseignants Axe prioritaire B OP 2014DE05SFOP009 (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

Participants assistant à l'atelier sur le développement inclusif des écoles

Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).

Nombre de participants ayant pris part à l'atelier de 8 heures et reçu une attestation pour celui-ci.

33,32

3.	Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles: Perfectionnement pour les enseignants Axe prioritaire B OP 2014DE05SFOP009 (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

Participants ayant terminé avec succès la formation.

Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).

Nombre de participants qui:

—	ont participé à au moins 153 des 180 heures programmées et

—	ont reçu un certificat dans ce cadre.

11 474,14

4.	Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles: Perfectionnement dans le domaine de l'apprentissage pratique Axe prioritaire B OP 2014DE05SFOP009 (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

Participants ayant terminé avec succès la formation.

Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).

Nombre de participants qui:

—	ont participé à au moins 26 des 30 heures programmées et

—	ont reçu un certificat dans ce cadre.

1 698,24

5.	Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles: Perfectionnement pour les éducateurs Axe prioritaire B OP 2014DE05SFOP009 (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

Participants ayant terminé avec succès la formation.

Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).

Nombre de participants qui:

—	ont participé à au moins 36 des 42 heures programmées (événements de contribution et événements de soutien) et

—	ont reçu un certificat dans ce cadre.

246,20

6.	Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles: Formation technique et formation didactique spéciale Axe prioritaire B OP 2014DE05SFOP009 (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

Participants ayant terminé avec succès la formation.

Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).

Nombre de participants qui:

—	ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et

—	ont participé à au moins 51 des 60 heures de travail programmées pour du travail en petits groupes et

—	ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome et

—	ont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli les trois critères susmentionnés.

14 678,40

7.	Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles: Formation à l'encadrement des jeunes issus de l'immigration pour apprendre l'allemand Axe prioritaire B OP 2014DE05SFOP009 (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

Participants ayant terminé avec succès la formation.

Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).

Nombre de participants qui:

—	ont participé à au moins 80 des 96 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et

—	ont participé à 6 heures de sessions de conseil individuelles et

—	ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome et

—	ont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli les trois critères susmentionnés.

7 268,34

8.	Formation destinée aux enseignants des écoles professionnelles: Formation à l'assistance individuelle des jeunes appartenant à des groupes d'apprentissage fortement hétérogènes Axe prioritaire B OP 2014DE05SFOP009 (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

Participants ayant terminé avec succès la formation.

Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).

Nombre de participants qui:

—	ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et

—	ont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes et

—	ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome et

—	ont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli les trois critères susmentionnés.

14 105,51

Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Formation continue des enseignants dans les écoles régionales et les établissements d'enseignement général en ce qui concerne l'éducation linguistique générale et l'éducation interculturelle

Axe prioritaire C

OP 2014DE05SFOP009

(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

Participants ayant terminé avec succès la formation.

Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).

Nombre de participants qui:

—	ont participé à au moins 153 des 180 heures de formation programmées et

—	ont reçu un certificat dans ce cadre.

12 393,97

10.

Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles:

Formation continue pour la gestion des établissements scolaires dans les écoles professionnelles, en ce qui concerne la mise en œuvre des concepts d'enseignement et d'apprentissage inclusifs

Axe prioritaire C

OP 2014DE05SFOP009

(Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

Participants ayant terminé avec succès la formation

Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).

Nombre de participants qui:

—	ont participé à au moins 72 des 84 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et

—	ont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes et

—	ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome et

—	ont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli ces trois critères.

12 588,14

11.	Formation dans le domaine du développement inclusif des écoles: Formation continue des enseignants dans les écoles professionnelles en ce qui concerne les concepts inclusifs dans la planification des cours Axe prioritaire C OP 2014DE05SFOP009 (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale)

Participants ayant terminé avec succès la formation.

Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects).

Nombre de participants qui:

—	ont participé à au moins 104 des 120 heures programmées dans les événements avec présence obligatoire et

—	ont participé à au moins 51 des 60 heures de travail prévues en petits groupes et

—	ont réussi toutes les tâches prévues dans le programme d'apprentissage autonome

—	et ont reçu un certificat attestant qu'ils ont rempli ces trois critères.

13 704,25

2. Adaptation des montants

Sans objet.

ANNEXE IV

ANNEXE XV

Conditions pour le remboursement des dépenses de Chypre sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d'opérations

Nom de l'indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en EUR)

“Actions École et inclusion sociale” au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)

1)	Taux pour un période de 45 minutes pour les enseignants contractuels.

2)	Taux journalier pour les enseignants permanents et temporaires.

Tous les coûts, y compris les frais de personnel directs.

1)	Nombre d'heures travaillées

2)	Nombre de jours travaillés

1)	21 par période de 45 minutes

2)	300 par jour

“Mise en place et fonctionnement d'une administration centrale du service de gestion des prestations sociales” au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)

Taux mensuel pour les fonctionnaires permanents et temporaires.

Tous les coûts, y compris les frais de personnel directs.

Nombre de mois travaillés, ventilé par grille salariale.

Grilles salariales

Α1

1 794

1 857

2 007

2 154

2 606

3 037

3 404

3 733

4 365

A10

4 912

A11

5 823

A12

6 475

A13

7 120

2. Adaptation des montants

Sans objet.

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