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Document 32017R2191
Commission Implementing Regulation (EU) 2017/2191 of 24 November 2017 withdrawing the suspension of submission of applications for import licences under the tariff quotas opened by Regulation (EC) No 891/2009 in the sugar sector
Règlement d'exécution (UE) 2017/2191 de la Commission du 24 novembre 2017 levant la suspension du dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 891/2009 dans le secteur du sucre
Règlement d'exécution (UE) 2017/2191 de la Commission du 24 novembre 2017 levant la suspension du dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 891/2009 dans le secteur du sucre
JO L 310 du 25.11.2017, p. 46–46
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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25.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 310/46 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2191 DE LA COMMISSION
du 24 novembre 2017
levant la suspension du dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 891/2009 dans le secteur du sucre
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 891/2009 de la Commission (2) a ouvert des contingents tarifaires annuels pour l'importation de produits du secteur du sucre. |
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(2) |
Le dépôt de demandes de certificats d'importation concernant le numéro d'ordre 09.4321 était suspendu à compter du 20 octobre 2017 par le règlement d'exécution (UE) 2017/1917 de la Commission (3). |
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(3) |
À la suite de notifications concernant des certificats d'importation inutilisés ou partiellement utilisés, des quantités sont à nouveau disponibles pour ce numéro d'ordre. Il convient dès lors de lever la suspension des demandes conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 891/2009. |
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(4) |
Afin de garantir l'efficacité de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La suspension du dépôt de demandes de certificats d'importation concernant le numéro d'ordre 09.4321 établie par le règlement d'exécution (UE) 2017/1917 est levée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017.
Par la Commission,
au nom du président,
Jerzy PLEWA
Directeur général
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
(2) Règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre (JO L 254 du 26.9.2009, p. 82).
(3) Règlement d'exécution (UE) 2017/1917 de la Commission du 19 octobre 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites jusqu'au 9 octobre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 891/2009 dans le secteur du sucre et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats (JO L 271 du 20.10.2017, p. 27).