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2.
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Les annexes II et III du règlement d'exécution (UE) 2015/2452 sont toutes deux rectifiées comme suit:
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a)
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dans le modèle S.05.01, pour les cellules «C0010 à C0120/R0410», la ligne est remplacée par ce qui suit:
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«C0010 à C0120/R0410
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Variation des autres provisions techniques — Brute — Assurance directe
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Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.
Pour cet élément, déclarer un montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques conduisant à un bénéfice) et un montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques conduisant à une perte).»
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|
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b)
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dans le modèle S.05.01, pour les cellules «C0010 à C0120/R0420», la ligne est remplacée par ce qui suit:
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«C0010 à C0120/R0420
|
Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée
|
Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
Pour cet élément, déclarer un montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques conduisant à un bénéfice) et un montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques conduisant à une perte).»
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c)
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dans le modèle S.05.01, pour les cellules «C0130 à C0160/R0430», la ligne est remplacée par ce qui suit:
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«C0130 à C0160/R0430
|
Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée
|
Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
Pour cet élément, déclarer un montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques conduisant à un bénéfice) et un montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques conduisant à une perte).»
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d)
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dans le modèle S.05.01, pour les cellules «C0010 à C0160/R0440», la ligne est remplacée par ce qui suit:
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«C0010 à C0160/R0440
|
Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs
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Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: sont ici visés les montants liés aux cessions en réassurance.
Pour cet élément, déclarer un montant positif si la variation est négative et un montant négatif si la variation est positive.»
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e)
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dans le modèle S.05.01, pour les cellules «C0010 à C0160/R0500», la ligne est remplacée par ce qui suit:
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«C0010 à C0160/R0500
|
Variation des autres provisions techniques — Nette
|
Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation nette des autres provisions techniques (assurance directe + réassurance acceptée – montant cédé aux réassureurs).
Pour cet élément, déclarer un montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques conduisant à un bénéfice) et un montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques conduisant à une perte).»
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f)
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dans le modèle S.05.01, pour les cellules «C0210 à C0280/R1710», la ligne est remplacée par ce qui suit:
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«C0210 à C0280/R1710
|
Variation des autres provisions techniques — Brute — Assurance directe et réassurance acceptée
|
Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
Pour cet élément, déclarer un montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques conduisant à un bénéfice) et un montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques conduisant à une perte).»
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|
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g)
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dans le modèle S.05.01, pour les cellules «C0210 à C0280/R1720», la ligne est remplacée par ce qui suit:
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«C0210 à C0280/R1720
|
Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs
|
Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans la variation des autres provisions techniques.
Pour cet élément, déclarer un montant positif si la variation est négative et un montant négatif si la variation est positive.»
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|
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h)
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Dans le modèle S.05.01, pour les cellules «C0210 à C0280/R1800», la ligne est remplacée par ce qui suit:
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«C0210 à C0280/R1800
|
Variation des autres provisions techniques — Nette
|
Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation nette des autres provisions techniques (assurance directe + réassurance acceptée – montant cédé aux réassureurs).
Pour cet élément, déclarer un montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques conduisant à un bénéfice) et un montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques conduisant à une perte).»
|
|
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i)
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dans le modèle S.05.02, pour les cellules «C0080 à C0140/R0410», la ligne est remplacée par ce qui suit:
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«C0080 à C0140/R0410
|
Variation des autres provisions techniques — Brute — Assurance directe
|
Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.
Pour cet élément, déclarer un montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques conduisant à un bénéfice) et un montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques conduisant à une perte).»
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|
|
j)
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dans le modèle S.05.02, pour les cellules «C0080 à C0140/R0420», la ligne est remplacée par ce qui suit:
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«C0080 à C0140/R0420
|
Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée
|
Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.
Pour cet élément, déclarer un montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques conduisant à un bénéfice) et un montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques conduisant à une perte).»
|
|
|
k)
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dans le modèle S.05.02, pour les cellules «C0080 à C0140/R0430», la ligne est remplacée par ce qui suit:
|
«C0080 à C0140/R0430
|
Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée
|
Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.
Pour cet élément, déclarer un montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques conduisant à un bénéfice) et un montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques conduisant à une perte).»
|
|
|
l)
|
dans le modèle S.05.02, pour les cellules «C0080 à C0140/R0440», la ligne est remplacée par ce qui suit:
|
«C0080 à C0140/R0440
|
Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs
|
Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: sont ici visés les montants liés aux cessions en réassurance.
Pour cet élément, déclarer un montant positif si la variation est négative et un montant négatif si la variation est positive.»
|
|
|
m)
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dans le modèle S.05.02, pour les cellules «C0080 à C0140/R0500», la ligne est remplacée par ce qui suit:
|
«C0080 à C0140/R0500
|
Variation des autres provisions techniques — Nette
|
Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation nette des autres provisions techniques (assurance directe + réassurance acceptée – montant cédé aux réassureurs).
Pour cet élément, déclarer un montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques conduisant à un bénéfice) et un montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques conduisant à une perte).»
|
|
|
n)
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dans le modèle S.05.02, pour les cellules «C0220 à C0280/R1710», la ligne est remplacée par ce qui suit:
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«C0220 à C0280/R1710
|
Variation des autres provisions techniques — Brute
|
Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.
Pour cet élément, déclarer un montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques conduisant à un bénéfice) et un montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques conduisant à une perte).»
|
|
|
o)
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dans le modèle S.05.02, pour les cellules «C0220 à C0280/R1720», la ligne est remplacée par ce qui suit:
|
«C0220 à C0280/R1720
|
Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs
|
Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans la variation des autres provisions techniques.
Pour cet élément, déclarer un montant positif si la variation est négative et un montant négatif si la variation est positive.»
|
|
|
p)
|
dans le modèle S.05.02, pour les cellules «C0220 à C0280/R1800», la ligne est remplacée par ce qui suit:
|
«C0220 à C0280/R1800
|
Variation des autres provisions techniques — Nette
|
Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques (assurance directe + réassurance acceptée – montant cédé aux réassureurs).
Pour cet élément, déclarer un montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques conduisant à un bénéfice) et un montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques conduisant à une perte).»
|
|
|
q)
|
dans le modèle S.22.01, pour la cellule «C0010/R0010», la ligne est remplacée par ce qui suit:
|
«C0010/R0010
|
Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Provisions techniques
|
Montant total des provisions techniques brutes, en tenant compte des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires»
|
|
|
r)
|
dans le modèle S.22.01, pour la cellule «C0030/R0010», la ligne est remplacée par ce qui suit:
|
«C0030/R0010
|
Impact de la mesure transitoire sur les provisions techniques — Provisions techniques
|
Montant de l'ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l'application de la mesure transitoire sur les provisions techniques.
Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.»
|
|
|
s)
|
dans le modèle S.22.01, pour la cellule «C0050/R0010», la ligne est remplacée par ce qui suit:
|
«C0050/R0010
|
Impact de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt — Provisions techniques
|
Montant de l'ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les provisions techniques sans la mesure transitoire sur les provisions techniques.»
|
|
|
t)
|
dans le modèle S.22.01, pour la cellule «C0070/R0010», la ligne est remplacée par ce qui suit:
|
«C0070/R0010
|
Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Provisions techniques
|
Montant de l'ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.»
|
|
|
u)
|
dans le modèle S.22.01, pour la cellule «C0090/R0010», la ligne est remplacée par ce qui suit:
|
«C0090/R0010
|
Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Provisions techniques
|
Montant de l'ajustement des provisions techniques brutes correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires.»
|
|
|
v)
|
dans le modèle S.22.01, pour la cellule «C0050/R0020», la ligne est remplacée par ce qui suit:
|
«C0050/R0020
|
Impact de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base
|
Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la mesure transitoire sur les provisions techniques.»
|
|
|
w)
|
dans le modèle S.22.01, pour la cellule «C0070/R0020», la ligne est remplacée par ce qui suit:
|
«C0070/R0020
|
Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base
|
Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.»
|
|
|
x)
|
dans le modèle S.22.01, pour la cellule «C0090/R0020», la ligne est remplacée par ce qui suit:
|
«C0090/R0020
|
Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base
|
Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires.»
|
|
|
y)
|
dans le modèle S.22.01, pour la cellule «C0050/R0050», la ligne est remplacée par ce qui suit:
|
«C0050/R0050
|
Impact de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
|
Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la mesure transitoire sur les provisions techniques.»
|
|
|
z)
|
dans le modèle S.22.01, pour la cellule «C0070/R0050», la ligne est remplacée par ce qui suit:
|
«C0070/R0050
|
Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
|
Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.»
|
|
|
aa)
|
dans le modèle S.22.01, pour la cellule «C0090/R0050», la ligne est remplacée par ce qui suit:
|
«C0090/R0050
|
Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR
|
Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires.»
|
|
|
bb)
|
dans le modèle S.22.01, pour la cellule «C0050/R0090», la ligne est remplacée par ce qui suit:
|
«C0050/R0090
|
Impact de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt — SCR
|
Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la mesure transitoire sur les provisions techniques.»
|
|
|
cc)
|
dans le modèle S.22.01, pour l'élément «C0070/R0090», la ligne est remplacée par ce qui suit:
|
«C0070/R0090
|
Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — SCR
|
Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.»
|
|
|
dd)
|
dans le modèle S.22.01, pour la cellule «C0090/R0090», la ligne est remplacée par ce qui suit:
|
«C0090/R0090
|
Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — SCR
|
Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires.»
|
|
|
ee)
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dans le modèle S.22.01, pour l'élément «C0050/R0100», la ligne est remplacée par ce qui suit:
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«C0050/R0100
|
Impact de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR
|
Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans la mesure transitoire sur les provisions techniques.»
|
|
|
ff)
|
dans le modèle S.22.01, pour la cellule «C0070/R0100», la ligne est remplacée par ce qui suit:
|
«C0070/R0100
|
Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR
|
Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.»
|
|
|
gg)
|
dans le modèle S.22.01, pour la cellule «C0090/R0100», la ligne est remplacée par ce qui suit:
|
«C0090/R0100
|
Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR
|
Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires.»
|
|
|
hh)
|
dans le modèle S.22.01, pour la cellule «C0050/R0110», la ligne est remplacée par ce qui suit:
|
«C0050/R0110
|
Impact de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt — Minimum de capital requis
|
Montant de l'ajustement du MCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.
Il est égal à la différence entre le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans la mesure transitoire sur les provisions techniques.»
|
|
|
ii)
|
dans le modèle S.22.01, pour la cellule «C0070/R0110», la ligne est remplacée par ce qui suit:
|
«C0070/R0110
|
Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Minimum de capital requis
|
Montant de l'ajustement du MCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.
Il est égal à la différence entre le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.»
|
|
|
jj)
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dans le modèle S.22.01, pour l'élément «C0090/R0110», la ligne est remplacée par ce qui suit:
|
«C0090/R0110
|
Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Minimum de capital requis
|
Montant de l'ajustement du MCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.
Il est égal à la différence entre le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires.»
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|
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kk)
|
dans les modèles S.25.01 et S.25.02; les références à «C0080» sont remplacées par «C0090», et celles à «C0090» par «C0120»;
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ll)
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dans le modèle S.25.02, pour l'élément «C0030», la ligne est remplacée par ce qui suit:
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«C0030
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Calcul du capital de solvabilité requis
|
Montant de l'exigence de capital pour chaque composant, quel que soit le mode de calcul (formule standard ou modèle interne partiel), après ajustements pour tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés lorsqu'elle est intégrée dans le calcul du composant.
Lorsque la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés est indiquée en tant que composant séparé, il s'agit du montant de la capacité d'absorption des pertes (ces montants sont indiqués en tant que valeurs négatives).
Pour les composants calculés selon la formule standard, cette cellule contient le nSCR brut. Pour les composants calculés selon le modèle partiel interne, il s'agit de la valeur compte tenu des futures décisions de gestion incluses dans le calcul mais pas de celles modélisées en tant que composant distinct.
Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
Ces cellules comprennent l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité.»
|
|
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No longer in force, Date of end of validity: 30/12/2023; abrog. implic. par 32023R0895