1.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 285/8

(1)

Le règlement (CE) no 854/2004 fixe les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale, tandis que le règlement (CE) no 853/2004 établit des exigences spécifiques concernant les règles d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Les mesures d'exécution de ces règlements, pour ce qui est des méthodes reconnues d'analyse des biotoxines marines, sont énoncées à l'annexe III du règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission (3).

(2)

L'annexe III, chapitre I, point 2, du règlement (CE) no 2074/2005 dispose qu'en cas de contestation des résultats de la méthode de détection des toxines paralysantes (PSP), la méthode de référence est la méthode biologique.

(3)

Lors de la trente-sixième session du comité du Codex Alimentarius sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage (qui s'est tenue à Budapest, en Hongrie, du 23 au 27 février 2015) (4), le maintien de la méthode d'analyse biologique à la section I-8.6.2 du Codex en tant que type IV a été confirmé (5).

(4)

Toutes les méthodes du Codex, y compris celles de type IV, peuvent être utilisées uniquement à des fins de contrôle, d'inspection et de réglementation (principes pour l'élaboration des méthodes d'analyse) et, d'un commun accord entre les parties, aux fins du règlement de litiges [directives pour le règlement des litiges portant sur les résultats analytiques (essais) (CAC/GL 70-2009)], mais ne peuvent être utilisées comme méthode de référence.

(5)

Compte tenu du fait qu'une méthode de type IV ne peut être utilisée comme méthode de référence, il importe d'adapter les règles actuelles de l'Union aux normes internationales.

(6)

Étant donné que la méthode dite de Lawrence, publiée en tant que méthode officielle 2005.06 de l'AOAC (Paralytic Shellfish Poisoning Toxins in Shellfish), est actuellement utilisée pour la détection de la teneur en toxines paralysantes (PSP) des parties comestibles des mollusques, il est opportun d'utiliser cette méthode comme méthode de référence pour la détection des toxines en question.

(7)

Il convient donc de modifier l'annexe III, chapitre I, du règlement (CE) no 2074/2005 en conséquence.

(8)

Afin de permettre aux États membres d'adapter leurs méthodes à la méthode chimique, la méthode d'analyse biologique peut continuer à être utilisée comme méthode de référence jusqu'au 31 décembre 2018.

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,