Avis préalable

Numéro de référence:

Date:

Informations générales

DE:

État membre:

Autorité requérante:

Adresse légale:

[Coordonnées de la personne de contact désignée]

Nom:

Tél.

Courriel:

À:

État membre:

Autorité requise:

Adresse légale:

[Coordonnées de la personne de contact désignée]

Nom:

Tél.

Courriel:

Madame/Monsieur, [biffez la mention inutile]

Un avis préalable est notifié en ce qui concerne le cas ci-après, conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2017/1944 de la Commission du 13 juin 2017 définissant des normes techniques d’exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser dans le cadre du processus de consultation entre autorités compétentes concernées lors de la notification d’une proposition d’acquisition d’une participation qualifiée dans une entreprise d’investissement conformément aux directives du Parlement européen et du Conseil 2004/39/CE et 2014/65/UE.

Informations sur la proposition d’acquisition

Identité du candidat acquéreur:

[Pour les personnes physiques, veuillez indiquer les informations visées à l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2017/1946 de la Commission du 11 juillet 2017 complétant les directives du Parlement européen et du Conseil 2004/39/CE et 2014/65/UE par des normes techniques de réglementation concernant la liste exhaustive d’informations que les candidats acquéreurs doivent joindre à la notification de l’acquisition envisagée d’une participation qualifiée dans une entreprise d’investissement; pour les personnes morales, veuillez indiquer les informations visées à l’article 3, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2017/1946.]

Nom de la ou des entités agréées concernées dans l’État membre de l’autorité requise et relations avec le candidat acquéreur:

[Si le candidat acquéreur est une entité agréée visée à l’article 10, paragraphe 4, point a), de la directive 2004/39/CE, le nom du candidat acquéreur suffit. Si le candidat acquéreur relève de l’une des catégories définies à l’article 10, paragraphe 4, point b) ou c), de la directive 2004/39/CE, il faut également expliquer le lien entre le candidat acquéreur et l’entité agréée établie dans l’État membre de l’autorité requise.]

Identité de l’entité cible:

[Veuillez indiquer les informations visées à l’article 7, point a), du règlement délégué (UE) 2017/1946 de la Commission du 11 juillet 2017 complétant les directives du Parlement européen et du Conseil 2004/39/CE et 2014/65/UE par des normes techniques de réglementation concernant la liste exhaustive d’informations que les candidats acquéreurs doivent joindre à la notification de l’acquisition envisagée d’une participation qualifiée dans une entreprise d’investissement.]

Participation actuelle et participation envisagée du candidat acquéreur dans l’entité cible:

[Veuillez indiquer les informations visées à l’article 7, points c) i), ii) et iii), du règlement délégué (UE) 2017/1946 de la Commission du 11 juillet 2017 complétant les directives du Parlement européen et du Conseil 2004/39/CE et 2014/65/UE par des normes techniques de réglementation concernant la liste exhaustive d’informations que les candidats acquéreurs doivent joindre à la notification de l’acquisition envisagée d’une participation qualifiée dans une entreprise d’investissement.]

Veuillez noter que la procédure d’évaluation (*) prendra fin le [insérez la date]. Nous vous ferons parvenir sous peu l’avis de consultation, qui contiendra toutes les informations essentielles sur la proposition d’acquisition et indiquera toutes les informations pertinentes que nous souhaiterions recevoir. Si, dans l’intervalle, vous avez connaissance d’informations essentielles sur cette acquisition, ou si vous souhaitez exprimer un avis ou des réserves, veuillez nous les communiquer aussi rapidement que possible, et au plus tard vingt jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de consultation qui suivra le présent avis préalable.

(*) Conformément à l’article 10 bis, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2004/39/CE.

Je vous prie de croire, Madame/Monsieur [biffez la mention inutile], à l’assurance de ma considération distinguée.

[Signature]

Avis de consultation

Numéro de référence:

Date:

Informations générales

DE:

État membre:

Autorité requérante:

Adresse légale:

[Coordonnées de la personne de contact désignée]

Nom:

Tél.

Courriel:

À:

État membre:

Autorité requise:

Adresse légale:

[Coordonnées de la personne de contact désignée]

Nom:

Tél.

Courriel:

Madame/Monsieur, [biffez la mention inutile]

Un avis de consultation est notifié en ce qui concerne le cas ci-après, conformément à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) 2017/1944 de la Commission du 13 juin 2017 définissant des normes techniques d’exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser dans le cadre du processus de consultation entre autorités compétentes concernées lors de la notification d’une proposition d’acquisition d’une participation qualifiée dans une entreprise d’investissement conformément aux directives du Parlement européen et du Conseil 2004/39/CE et 2014/65/UE.

Veuillez noter que la procédure d’évaluation (*) prendra fin le [insérez la date]; nous vous serions donc reconnaissants de bien vouloir fournir les renseignements demandés et toute autre information pertinente ou essentielle d’ici le [vingt jours ouvrables à compter de la réception de la présente lettre] ou, si cela n’est pas possible, nous indiquer à quelle date vous prévoyez d’être en mesure de fournir l’aide demandée, en tenant compte de la date limite, mentionnée ci-dessus, de la procédure d’évaluation.

(*) Conformément à l’article 10 bis, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2004/39/CE.

Informations sur la proposition d’acquisition

Objet:

[Veuillez mentionner ces informations ici ou indiquer la référence des annexes contenant les informations correspondantes.]

Informations sur la proposition d’acquisition:

[Veuillez mentionner ces informations ici ou indiquer la référence des annexes contenant les informations correspondantes.]

Informations sur les éventuelles autres autorités de surveillance concernées:

[Veuillez mentionner ces informations ici ou indiquer la référence des annexes contenant les informations correspondantes.]

À la suite de:

[S’il y a lieu, veuillez fournir des informations permettant d’identifier la précédente demande.]

Type de demande d’aide

Informations demandées [le cas échéant]:

[Veuillez préciser quelles informations et documents spécifiques sont demandés, en expliquant en quoi ces informations et documents seront utiles. Exemples:

— la structure de l’actionnariat du candidat acquéreur ou de l’entité agréée concernée et les principales caractéristiques de ses actionnaires,

— l’évaluation la plus récente du caractère approprié (honorabilité et compétence) du candidat acquéreur ou de l’entité agréée,

— l’évaluation la plus récente de la solidité financière du candidat acquéreur ou de l’entité agréée, assortie des rapports d’audit publics ou externes correspondants (le cas échéant),

— l’évaluation la plus récente, réalisée par l’autorité requise, de la qualité de l’organisation hiérarchique du candidat acquéreur ou de l’entité agréée, ainsi que de ses procédures administratives et comptables, de ses systèmes de contrôle interne, de sa gouvernance d’entreprise, de la structure du groupe, etc.]

Informations complémentaires fournies par l’autorité requérante:

[Indiquez si l’autorité requérante a été ou sera en contact avec une autre autorité ou un autre organisme chargé de l’application de la loi dans l’État membre de l’autorité requise en ce qui concerne l’objet de la demande, ou avec toute autre autorité dont l’autorité requérante sait qu’elle est concernée par l’objet de la demande.]

Je vous prie de croire, Madame/Monsieur [biffez la mention inutile], à l’assurance de ma considération distinguée.

[Signature]

Réponse de l’autorité requise

Numéro de référence:

Date:

Informations générales

DE:

État membre:

Autorité requise:

Adresse légale:

[Coordonnées de la personne de contact désignée]

Nom:

Tél.

Courriel:

À:

État membre:

Autorité requérante:

Adresse légale:

[Coordonnées de la personne de contact désignée]

Nom:

Tél.

Courriel:

Madame/Monsieur, [biffez la mention inutile]

L’avis de consultation, en date du [jj/mm/aaaa] et portant le numéro de référence [insérez le numéro de référence] a été traité par nos soins, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2017/1944 de la Commission du 13 juin 2017 définissant des normes techniques d’exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser dans le cadre du processus de consultation entre autorités compétentes concernées lors de la notification d’une proposition d’acquisition d’une participation qualifiée dans une entreprise d’investissement conformément aux directives du Parlement européen et du Conseil 2004/39/CE et 2014/65/UE.

S’il y a lieu, veuillez indiquer vos doutes quant aux informations demandées et tout autre aspect de cette évaluation:

Si les informations demandées ont été recueillies, veuillez les fournir ici, ou indiquer comment elles seront fournies, ou indiquer la référence des annexes qui contiennent ces informations:

S’il y a d’autres informations pertinentes ou essentielles à communiquer, veuillez les fournir ici, ou indiquer comment elles seront fournies, ou indiquer la référence des annexes qui contiennent ces informations:

Veuillez fournir, de votre propre initiative, toute information essentielle susceptible d’avoir une incidence importante sur l’évaluation, par exemple la structure du groupe ou les évaluations les plus récentes de la solidité financière du candidat acquéreur ou de l’entité agréée concernée:

Je vous prie de croire, Madame/Monsieur [biffez la mention inutile], à l’assurance de ma considération distinguée.

[Signature]