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Document 32017R1942
Council Implementing Regulation (EU) 2017/1942 of 25 October 2017 implementing Article 15(3) of Regulation (EU) No 747/2014 concerning restrictive measures in view of the situation in Sudan
Règlement d'exécution (UE) 2017/1942 du Conseil du 25 octobre 2017 mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
Règlement d'exécution (UE) 2017/1942 du Conseil du 25 octobre 2017 mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
JO L 276 du 26.10.2017, p. 1–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
26.10.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 276/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1942 DU CONSEIL
du 25 octobre 2017
mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 747/2014 du Conseil du 10 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan et abrogeant les règlements (CE) no 131/2004 et (CE) no 1184/2005 (1), et notamment son article 15, paragraphe 3,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 10 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 747/2014. |
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(2) |
Le 17 octobre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l'objet de mesures restrictives. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 747/2014 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (UE) no 747/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2017.
Par le Conseil
Le président
M. MAASIKAS
(1) JO L 203 du 11.7.2014, p. 1.
ANNEXE
La mention concernant ALNSIEM, Musa Hilal Abdalla est remplacée par la mention suivante:
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«2. |
ALNSIEM, Musa Hilal Abdalla Pseudonyme: a) Sheikh Musa Hilal; b) Abd Allah; c) Abdallah; d) AlNasim; e) Al Nasim; f) AlNaseem; g) Al Naseem; h) AlNasseem; i) Al Nasseem Désignation: a) Ancien membre de l'Assemblée nationale du Soudan du district d'Al-Waha; b) Ancien conseiller spécial auprès du ministre des affaires fédérales; c) Chef suprême de la tribu Mahamid au Darfour septentrional Date de naissance: a) 1er janvier 1964; b) 1959 Lieu de naissance: Koutoum Nationalité: soudanaise Adresse: a) Kabkabiya, Soudan; b) Koutoum, Soudan (réside à Kabkabiya et dans la ville de Koutoum, au Darfour septentrional, et a résidé à Khartoum). Passeport: a) Passeport diplomatique numéro D014433, délivré le 21 février 2013 (a expiré le 21 février 2015); b) Passeport diplomatique numéro D009889, délivré le 17 février 2011 (a expiré le 17 février 2013). Identification: Certificat de nationalité A0680623. Date de la désignation par les Nations unies: 25 avril 2006. Renseignements divers: lien internet vers la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5795065 Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: Alnsiem a été inscrit le 25 avril 2006 en vertu du paragraphe 1 de la résolution 1672 (2006), en tant que «Chef suprême de la tribu Jalul au Darfour-Nord». Dans son rapport, l'organisation Human Rights Watch indique qu'elle a en sa possession un mémorandum d'un service gouvernemental du Darfour septentrional, daté du 13 février 2004, ordonnant aux «unités de sécurité dans la localité d'autoriser les Moudjahidin et les volontaires placés sous le commandement du cheik Musa Hilal à poursuivre leurs activités dans les régions du [Darfour septentrional] et d'assurer leurs besoins essentiels». Le 28 septembre 2005, 400 milices arabes ont attaqué les villages d'Aro Sharrow (y compris le camp de déplacés), d'Acho et de Gozmena au Darfour occidental. Le Groupe d'experts pense aussi que Musa Hilal était présent lors de l'attaque menée contre le camp de déplacés d'Aro Sharrow: son fils avait été tué au cours de l'assaut lancé par l'Armée de libération du Soudan contre Shareia et Musa Hilal se livrait donc maintenant à une vendetta personnelle. Il y a de bonnes raisons de penser qu'en sa qualité de chef suprême, il était directement responsable de ces actes et de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme ainsi que d'autres atrocités.» |