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Document 32017R1927
Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1927 of 16 October 2017 approving amendments to the specification for a Protected Designation of Origin or a Protected Geographical Indication (Méntrida (PDO))
Règlement d'exécution (UE) 2017/1927 de la Commission du 16 octobre 2017 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Méntrida (AOP)]
Règlement d'exécution (UE) 2017/1927 de la Commission du 16 octobre 2017 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Méntrida (AOP)]
C/2017/6852
JO L 272 du 21.10.2017, p. 14–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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21.10.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 272/14 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1927 DE LA COMMISSION
du 16 octobre 2017
approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Méntrida (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La Commission a examiné la demande pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Méntrida», protégée en vertu du règlement (CEE) no 2247/73 de la Commission (2), déposée par l'Espagne conformément à l'article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. |
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(2) |
La Commission a publié la demande d'approbation de modification du cahier des charges, en application de l'article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l'Union européenne (3). |
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(3) |
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n'a été notifiée à la Commission. |
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(4) |
Il convient donc d'approuver la modification du cahier des charges conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013. |
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(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Méntrida» (AOP) est approuvée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2017.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
(2) Règlement (CEE) no 2247/73 de la Commission du 16 août 1973, relatif au contrôle des vins de qualité produits dans des régions déterminées (JO L 230 du 18.8.1973, p. 12) et la liste de vins de qualité produits dans des régions déterminées publiée par la Commission en vertu de son article 3, paragraphe 2 telle que modifiée au Journal officiel des Communautés européennes (JO C 146 du 13.6.1986, p. 11).