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Document 32017R1897
Council Implementing Regulation (EU) 2017/1897 of 18 October 2017 implementing Regulation (EU) 2017/1509 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Règlement d'exécution (UE) 2017/1897 du Conseil du 18 octobre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Règlement d'exécution (UE) 2017/1897 du Conseil du 18 octobre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
JO L 269 du 19.10.2017, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
19.10.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 269/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1897 DU CONSEIL
du 18 octobre 2017
mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et notamment son article 47, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509. |
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(2) |
Le 3 octobre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quatre navires conformément au paragraphe 6 de la résolution 2375 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies. |
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(3) |
Il convient, dès lors, de modifier l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2017.
Par le Conseil
Le président
M. MAASIKAS
(1) JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.
ANNEXE
Les navires ci-après sont ajoutés à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509.
Navires désignés conformément au paragraphe 6 de la résolution 2375 (2017) du CSNU:
1. Nom: PETREL 8
Autres informations
OMI: 9562233. MMSI: 620233000
2. Nom: HAO FAN 6
Autres informations
OMI: 8628597. MMSI: 341985000
3. Nom: TONG SAN 2
Autres informations
OMI: 8937675. MMSI: 445539000
4. Nom: JIE SHUN
Autres informations
OMI: 8518780. MMSI: 514569000