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Document 32017R1390
Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1390 of 26 July 2017 amending for the 272nd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda organisations
Règlement d'exécution (UE) 2017/1390 de la Commission du 26 juillet 2017 modifiant pour la deux cent soixante-douzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Règlement d'exécution (UE) 2017/1390 de la Commission du 26 juillet 2017 modifiant pour la deux cent soixante-douzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
C/2017/5416
JO L 195 du 27.7.2017, p. 11–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
27.7.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 195/11 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1390 DE LA COMMISSION
du 26 juillet 2017
modifiant pour la deux cent soixante-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphes 1 et 5,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
(2) |
Le 20 juillet 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter six personnes et quatre entités à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, et a supprimé une mention de cette liste. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
(3) |
Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2017.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
1) |
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
|
2) |
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
|
3) |
La mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»: «Othman Deramchi (alias Abou Youssef). Adresse: Algérie. Né le 7.6.1954, à Tighennif, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: DRMTMN54H07Z301T; b) expulsé d'Italie vers l'Algérie le 22.8.2008; c) beau-père de Djamel Lounici. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.» |