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Document 32017R1135
Commission Regulation (EU) 2017/1135 of 23 June 2017 amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for dimethoate and omethoate in or on certain products (Text with EEA relevance. )
Règlement (UE) 2017/1135 de la Commission du 23 juin 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d'ométhoate présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Règlement (UE) 2017/1135 de la Commission du 23 juin 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d'ométhoate présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
C/2017/4191
JO L 164 du 27.6.2017, p. 28–51
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
27.6.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 164/28 |
RÈGLEMENT (UE) 2017/1135 DE LA COMMISSION
du 23 juin 2017
modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d'ométhoate présents dans ou sur certains produits
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de diméthoate (somme du diméthoate et de l'ométhoate, exprimée en diméthoate) ont été fixées à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. |
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(2) |
Le 22 avril 2016, la France a notifié à la Commission une mesure d'urgence nationale prise en vertu de l'article 54 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (2) portant suspension d'importation et de mise sur le marché en France de cerises en provenance d'États membres ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers. Conformément à l'article 54, paragraphe 2, dudit règlement, lors de sa réunion du 28 avril 2016, le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux a décidé qu'il convenait de procéder à un réexamen des LMR par ordre de priorité en vue d'en établir de nouvelles, sur la base d'une évaluation scientifique menée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après l'«Autorité». Conformément à l'article 43 du règlement (CE) no 396/2005, la Commission a demandé à l'Autorité de procéder à un réexamen par ordre de priorité des LMR actuellement applicables aux résidus de diméthoate et d'ométhoate. L'Autorité a rendu son avis motivé le 28 novembre 2016 (3). |
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(3) |
L'Autorité a proposé une modification de la définition des résidus, de l'actuelle «somme du diméthoate et de l'ométhoate, exprimée en diméthoate» en deux définitions distinctes de résidus, une pour le diméthoate et une pour l'ométhoate, et a conclu que les LMR pour les melons et les betteraves sucrières pouvaient susciter des inquiétudes quant à la protection des consommateurs. Elle a dès lors recommandé l'abaissement des LMR en vigueur pour ces produits. Dans le cas des LMR pour les endives, elle a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Les LMR relatives à ce produit devraient donc être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique. Concernant les LMR relatives aux choux de Chine, l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible concernant les bonnes pratiques agricoles ne présentant pas de risques pour les consommateurs et qu'un examen supplémentaire par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Les LMR relatives à ce produit devraient donc être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique. Elle a conclu que, en ce qui concerne les LMR relatives aux pamplemousses, aux oranges, aux citrons, aux limettes, aux mandarines, aux cerises, aux olives de table, aux betteraves sucrières, aux carottes, aux céleris-raves, aux raiforts, aux panais, au persil à grosse racine, aux radis, aux salsifis, aux rutabagas, aux navets, aux aulx, aux oignons, aux échalotes, aux oignons de printemps, aux tomates, aux aubergines, aux potirons, aux pastèques, aux brocolis, aux choux-fleurs, aux choux de Bruxelles, aux choux pommés, aux laitues, aux asperges, aux pois, aux olives à huile, aux grains d'orge, aux grains d'avoine, aux grains de seigle, aux grains de froment (blé), aux betteraves sucrières et aux racines de chicorée, certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 à la valeur existante ou à la valeur déterminée par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. |
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(4) |
La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient de fixer des limites de détermination spécifiques pour certaines denrées ou produits. |
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(5) |
Eu égard à l'avis motivé de l'Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
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(6) |
Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération. |
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(7) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
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(8) |
Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux aliments produits avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un degré élevé de protection des consommateurs. Étant donné que l'existence d'un risque pour les consommateurs ne peut être exclue aux LMR actuelles, il y a lieu, pour le diméthoate et l'ométhoate, d'appliquer à tous les produits, à partir de la date de mise en application du présent règlement, la valeur de 0,01 mg/kg fixée pour les melons. |
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(9) |
Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées afin de permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. |
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(10) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
En ce qui concerne la substance active diméthoate dans et sur tous les produits à l'exception des melons, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 17 janvier 2018.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 17 janvier 2018.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 juin 2017.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.
(2) Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(3) «Reasoned opinion on the the prioritised review of the existing maximum residue levels for dimethoate and omethoate according to Article 43 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2016, 14(11):4647, 50 p.
ANNEXE
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:
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1) |
dans l'annexe II, la colonne relative au diméthoate est remplacée par le texte suivant: «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)
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2) |
dans l'annexe II, la colonne suivante relative à l'ométhoate est ajoutée: «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)
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3) |
à l'annexe III, partie B, la colonne correspondant au diméthoate est supprimée. |
(*1) Indique le seuil de détection.
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(**) |
Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B. |
Diméthoate
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données relatives à la surveillance n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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(1) Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.
Diméthoate
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données relatives à la surveillance n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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(*2) Indique le seuil de détection.
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(**) |
Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B. |
Ométhoate
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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(2) Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.
Ométhoate
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux et les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
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L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les données toxicologiques des métabolites végétaux n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont fournies au plus tard le 27 juin 2019 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
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