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Document 32017R0835
Commission Implementing Regulation (EU) 2017/835 of 12 May 2017 correcting the Slovenian and Swedish language versions of Implementing Regulation (EU) No 923/2012 laying down the common rules of the air and operational provisions regarding services and procedures in air navigation and amending Implementing Regulation (EU) No 1035/2011 and Regulations (EC) No 1265/2007, (EC) No 1794/2006, (EC) No 730/2006, (EC) No 1033/2006 and (EU) No 255/2010 (Text with EEA relevance. )
Règlement d'exécution (UE) 2017/835 de la Commission du 12 mai 2017 rectifiant les versions en langues slovène et suédoise du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Règlement d'exécution (UE) 2017/835 de la Commission du 12 mai 2017 rectifiant les versions en langues slovène et suédoise du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
C/2017/3060
JO L 124 du 17.5.2017, p. 35–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, FI, SV)
JO L 124 du 17.5.2017, p. 35–39
(SL)
In force
|
17.5.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 124/35 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/835 DE LA COMMISSION
du 12 mai 2017
rectifiant les versions en langues slovène et suédoise du règlement d'exécution (UE) no 923/2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) no 1265/2007, (CE) no 1794/2006, (CE) no 730/2006, (CE) no 1033/2006 et (UE) no 255/2010
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l'espace aérien») (1), et notamment son article 4, points a) et b),
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (2) («règlement de base de l'AESA»), et notamment ses articles 8 et 8 ter, et son annexe V ter,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les versions en langues slovène et suédoise du règlement d'exécution (UE) no 923/2012 de la Commission (3) comportent des erreurs. Les autres langues ne sont pas concernées. |
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(2) |
Il convient dès lors de rectifier le règlement d'exécution (UE) no 923/2012 en conséquence. |
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(3) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du ciel unique, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Ne concerne que la version en langue slovène.
Article 2
Ne concerne que la version en langue suédoise.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 mai 2017.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 96 du 31.3.2004, p. 20.
(2) JO L 79 du 19.3.2008, p. 1.
(3) Règlement d'exécution (UE) no 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) no 1265/2007, (CE) no 1794/2006, (CE) no 730/2006, (CE) no 1033/2006 et (UE) no 255/2010 (JO L 281 du 13.10.2012, p. 1).