1.

Le risque de marché est mesuré par la volatilité annualisée correspondant à la VaR (valeur en risque) pour un niveau de confiance de 97,5 % sur la période de détention recommandée, sauf indication contraire. La VaR est le pourcentage du montant investi qui est restitué à l'investisseur de détail.

2.

Le PRIIP est affecté à une classe de MRM selon le tableau suivant:

3.

Aux fins de la détermination du risque de marché, les PRIIP sont scindés en quatre catégories.

4.

La catégorie 1 comprend:

5.

La catégorie 2 regroupe les PRIIP qui, soit directement, soit sur une base synthétique, offrent une exposition sans effet de levier aux prix d'investissements sous-jacents, ou une exposition avec effet de levier à de tels investissements qui rapporte un multiple constant du prix de ces derniers, et pour lesquels il existe au moins deux ans d'historique de prix quotidiens ou quatre ans d'historique de prix hebdomadaires ou cinq ans d'historique de prix mensuels, ou pour lesquels il existe des indices de référence ou des indicateurs de substitution appropriés, à condition que ces indices ou indicateurs remplissent les mêmes critères de durée et de fréquence que l'historique des prix.

6.

La catégorie 3 regroupe les PRIIP dont la valeur dépend du prix d'investissements sous-jacents, mais n'est pas un multiple constant de ces prix, et pour lesquels il existe au moins deux ans d'historique de prix quotidiens ou quatre ans d'historique de prix hebdomadaires ou cinq ans d'historique de prix mensuels des actifs sous-jacents, ou pour lesquels il existe des indices de référence ou des indicateurs de substitution appropriés, à condition que ces indices ou indicateurs remplissent les mêmes critères de durée et de fréquence que l'historique des prix.

7.

La catégorie 4 regroupe les PRIIP dont la valeur dépend en partie de facteurs non observés sur le marché, y compris les PRIIP fondés sur l'assurance qui distribuent une part des bénéfices de leur initiateur aux investisseurs de détail.

8.

La classe de MRM pour les PRIIP de catégorie 1 est la classe 7, sauf pour les PRIIP visés au point 4 c) de la présente annexe, dont la classe de MRM est 6.

9.

La VaR est calculée à partir des moments de la distribution des rendements du PRIIP, ou de son indice de référence ou indicateur de substitution, observée sur les cinq dernières années. La fréquence minimale des observations est mensuelle. Si les prix sont disponibles sur une base quotidienne, les observations sont quotidiennes. Si les prix sont disponibles sur une base hebdomadaire, les observations sont hebdomadaires. Si les prix sont disponibles sur une base bimensuelle, les observations sont bimensuelles.

10.

En l'absence de données couvrant les prix quotidiens sur cinq ans, il est possible de se baser sur une période plus courte. Dans le cas d'observations quotidiennes du prix d'un PRIIP ou de son indice de référence ou indicateur de substitution, les rendements observés couvrent au moins deux ans. Dans le cas d'observations hebdomadaires du prix d'un PRIIP, les données observées couvrent au moins quatre ans. Dans le cas d'observations mensuelles du prix d'un PRIIP, les données observées couvrent au moins cinq ans.

11.

Le rendement correspondant à chaque période est défini comme étant le logarithme népérien du rapport entre le prix de clôture à l'issue de la période en cours et le prix de clôture à l'issue de la période précédente.

12.

La valeur en risque dans le temps de retour est donnée par le développement de Cornish-Fisher:

où N est le nombre de périodes de négociation durant la période de détention recommandée; et σ, μ1, μ2 sont respectivement la volatilité, le coefficient d'asymétrie et le coefficient d'excès d'aplatissement mesurés à partir de la distribution des rendements. La volatilité, le coefficient d'asymétrie et le coefficient d'excès d'aplatissement sont calculés à partir des moments mesurés de la distribution des rendements, comme suit:

13.

La VEV est calculée selon la formule suivante:

où T est la durée en années de la période de détention recommandée.

14.

Pour les PRIIP gérés selon des politiques ou des stratégies d'investissement poursuivant certains objectifs de rémunération via une participation à des investissements flexibles dans différentes catégories d'actifs financiers (associant par exemple des investissements sur les marchés d'actions et sur les marchés de titres à revenu fixe), la VEV à appliquer est calculée comme suit:

15.

Le PRIIP se voit attribuer une classe de MRM conformément au point 2 de la présente annexe, selon la VEV obtenue. Dans le cas de PRIIP pour lesquels il n'existe que des données de prix mensuelles, la classe de MRM attribuée conformément au point 2 de la présente annexe est relevée d'un cran.

16.

La VaR dans l'espace des prix est calculée à partir d'une distribution de valeurs du PRIIP à la fin de la période de détention recommandée. Cette distribution est obtenue par simulation du ou des prix qui déterminent la valeur du PRIIP à la fin de cette période de détention. La VaR est la valeur du PRIIP pour un niveau de confiance de 97,5 % à la fin de la période de détention recommandée, actualisée à la date du calcul par application du taux attendu d'actualisation sans risque, de la date actuelle jusqu'à la fin de la période de détention recommandée.

17.

La VEV est calculée selon la formule suivante:

où T est la durée en années de la période de détention recommandée. Si le produit est acheté ou annulé avant la fin de la période de détention recommandée selon la simulation, et uniquement dans ce cas, le calcul se base sur la durée en années jusqu'à l'achat ou l'annulation.

18.

Le PRIIP se voit attribuer une classe de MRM conformément au point 2 de la présente annexe, selon la VEV obtenue. Dans le cas de PRIIP pour lesquels il n'existe que des données de prix mensuelles, la classe de MRM attribuée conformément au point 2 de la présente annexe est relevée d'un cran.

19.

Le nombre minimal de simulations est 10 000.

20.

La simulation repose sur un rééchantillonnage avec remplacement (bootstrapping) de la distribution attendue des prix ou des niveaux de prix des contrats sous-jacents du PRIIP, à partir de la distribution observée des rendements de ces contrats.

21.

Aux fins de la simulation visée aux points 16 à 20 de la présente annexe, les données de marché observables pouvant entrer dans le calcul de la valeur du PRIIP sont de deux types: prix (ou niveaux de prix) au comptant et courbes.

22.

Pour chaque simulation d'un prix (ou niveau de prix) au comptant, l'initiateur:

c)

calcule le rendement de chaque contrat en additionnant les rendements correspondant aux périodes sélectionnées et corrige le résultat, de manière que le rendement attendu mesuré à partir de la distribution simulée des rendements soit égal au rendement neutre en termes de risque attendu pour toute la période de détention recommandée. La valeur finale du rendement est obtenue par la formule suivante: où: — le deuxième terme corrige l'effet de la moyenne des rendements observés; — le troisième terme corrige l'effet de la variance des rendements observés; — le dernier terme corrige l'effet quanto si la monnaie d'exercice est différente de la monnaie des actifs. Les termes contribuant à la correction sont les suivants: — ρ est la corrélation entre le prix de l'actif et le taux de change concerné, mesurée sur la période de détention recommandée; — σ est la volatilité mesurée de l'actif; — σccy est la volatilité mesurée du taux de change;

23.

Pour les courbes, une analyse en composantes principales est réalisée afin que la simulation des mouvements de chaque point de la courbe sur une longue période donne une courbe cohérente.

24.

Pour les PRIIP de catégorie 3 qui se caractérisent par une protection inconditionnelle du capital, l'initiateur peut partir de l'hypothèse que la VaR pour un niveau de confiance de 97,5 % est égale au niveau de protection inconditionnelle du capital à la fin de la période de détention recommandée, actualisé à la date actuelle par application du taux attendu d'actualisation sans risque.

25.

Si la performance du PRIIP dépend d'un ou de plusieurs facteurs non observés sur le marché ou se trouvant dans une certaine mesure sous le contrôle de l'initiateur du PRIIP, ou si tel est le cas d'une composante du PRIIP, l'initiateur de ce dernier suit la méthode indiquée dans la présente section pour la prise en compte de ce ou ces facteurs.

26.

Les différentes composantes du PRIIP qui contribuent à sa performance sont indiquées afin que celles qui ne dépendent pas, entièrement ou partiellement, d'un ou plusieurs facteurs non observés sur le marché soient traitées selon les méthodes applicables décrites dans la présente annexe pour les PRIIP de catégorie 1, 2 ou 3. Une VEV est calculée pour chacune de ces composantes.

27.

La composante du PRIIP qui dépend entièrement ou partiellement d'un ou plusieurs facteurs non observés sur le marché respecte des normes sectorielles et réglementaires solides et bien reconnues pour l'établissement de prévisions pertinentes concernant la contribution future de ces facteurs et l'incertitude dont elle peut être entourée. Si cette composante n'est pas entièrement dépendante d'un facteur non observé sur le marché, une méthode de rééchantillonnage (bootstrapping) est appliquée, comme indiqué pour les PRIIP de catégorie 3, pour tenir compte des facteurs de marché. La VEV de la composante du PRIIP résulte de la combinaison de la méthode de rééchantillonnage et de normes sectorielles et réglementaires solides et bien reconnues pour l'établissement de prévisions pertinentes concernant la contribution future des facteurs non observés sur le marché.

28.

La VEV de chacune des composantes du PRIIP est pondérée proportionnellement de manière à obtenir une VEV globale pour le PRIIP. La pondération des composantes tient compte des caractéristiques du produit. Le cas échéant, il est tenu compte des algorithmes de produit visant à atténuer le risque de marché ainsi que des spécificités de la composante de participation aux bénéfices.

29.

Pour les PRIIP de catégorie 4 qui se caractérisent par une protection inconditionnelle du capital, l'initiateur peut partir de l'hypothèse que la VaR pour un niveau de confiance de 97,5 % est égale au niveau de protection inconditionnelle du capital à la fin de la période de détention recommandée, actualisé à la date actuelle par application du taux attendu d'actualisation sans risque.

30.

Un PRIIP ou ses investissements ou expositions sous-jacents sont présumés présenter un risque de crédit si le rendement du PRIIP ou de ses investissements ou expositions sous-jacents dépend de la qualité de crédit d'un initiateur ou d'une partie qui est tenu(e) de verser, directement ou indirectement, les sommes correspondantes à l'investisseur. L'évaluation du risque de crédit n'est pas obligatoire pour les PRIIP dont la MRM est de 7.

31.

Si une entité s'engage directement à effectuer des versements à un investisseur de détail pour un PRIIP, le risque de crédit est évalué pour l'entité qui est le débiteur direct.

32.

Si toutes les obligations de paiement d'un débiteur ou d'un ou plusieurs débiteurs indirects sont inconditionnellement et irrévocablement garanties par une autre entité (le garant), il est possible d'utiliser l'évaluation du risque de crédit du garant si elle est plus favorable que l'évaluation du risque de crédit du ou des débiteurs en question.

33.

Pour les PRIIP exposés à des investissements ou techniques sous-jacents, y compris les PRIIP qui comportent eux-mêmes un risque de crédit ou font eux-mêmes des investissements sous-jacents qui comportent un risque de crédit, le risque de crédit est évalué par rapport au risque de crédit lié au PRIIP lui-même et au risque de crédit des investissements ou expositions sous-jacents (y compris les expositions à d'autres PRIIP), par transparence et en procédant si nécessaire à une évaluation en cascade.

34.

Si le risque de crédit n'existe qu'au niveau d'investissements ou expositions sous-jacents (y compris les expositions à d'autres PRIIP), il n'est pas évalué au niveau du PRIIP lui-même, mais par transparence, au niveau de ces investissements ou expositions sous-jacents. Si le PRIIP est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou un fonds d'investissement alternatif (FIA), cet OPCVM ou ce FIA est lui-même présumé exempt de risque de crédit, mais ses investissements ou expositions sous-jacents sont évalués si nécessaire.

35.

Si un PRIIP est exposé à plusieurs investissements sous-jacents comportant une exposition au risque de crédit, le risque de crédit est évalué séparément pour chaque investissement sous-jacent représentant une exposition d'au moins 10 % du total des actifs ou de la valeur du PRIIP.

36.

Aux fins de l'évaluation du risque de crédit, les investissements ou expositions sous-jacents sur des dérivés négociés en bourse ou des dérivés de gré à gré compensés sont présumés ne comporter aucun risque de crédit. Il n'est pas présumé exister de risque de crédit si une exposition est entièrement et adéquatement garantie, ou si les expositions non garanties comportant un risque de crédit représentent moins de 10 % du total des actifs ou de la valeur du PRIIP.

37.

L'initiateur du PRIIP définit ex-ante, selon leur disponibilité, un ou plusieurs organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC), certifiés ou enregistrés auprès de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil (2), dont les évaluations de crédit serviront systématiquement de référence pour évaluer le risque de crédit. Si cette politique se traduit par plusieurs évaluations de crédit, c'est la notation médiane qui est utilisée ou, à défaut, si les évaluations sont en nombre pair, la plus faible des deux valeurs centrales.

38.

Le niveau de risque de crédit du PRIIP et de chaque débiteur concerné est évalué, selon le cas, sur la base:

39.

Le classement des évaluations de crédit effectuées par les OEEC selon une échelle objective de niveaux de qualité du crédit se fonde sur le règlement d'exécution de la Commission (UE) 2016/1800 (3).

40.

Pour les risques de crédit évalués par transparence, l'échelon de qualité du crédit attribué correspond à la moyenne pondérée des échelons de qualité du crédit de chacun des débiteurs concernés devant faire l'objet d'une évaluation de crédit, en proportion de leur part respective dans le total des actifs.

41.

Pour les risques de crédit évalués en cascade, toutes les expositions au risque de crédit sont évaluées séparément, couche par couche, et l'échelon de qualité du crédit attribué est le plus élevé, étant entendu qu'entre un échelon 1 et un échelon 3 de qualité du crédit, le plus élevé des deux est l'échelon 3.

42.

L'échelon de qualité du crédit déterminé conformément au point 38 de la présente annexe est adapté à l'échéance ou à la période de détention recommandée du PRIIP selon le tableau suivant, sauf s'il lui a été attribué une évaluation de crédit correspondant à son échéance ou à sa période de détention recommandée:

43.

En l'absence d'évaluation externe du crédit du débiteur, l'évaluation de crédit par défaut prévue au point 38 de la présente annexe se situe:

44.

Une mesure du risque de crédit (MRC) sur une échelle de 1 à 6 est attribuée aux PRIIP à l'aide du tableau de correspondance figurant au point 45 de la présente annexe et en appliquant, selon le cas, les facteurs d'atténuation du risque de crédit visés aux points 46, 47, 48 et 49 ou les facteurs de majoration de ce risque visés aux points 50 et 51 de la présente annexe.

45.

Tableau de correspondance entre échelons de qualité du crédit et MRC:

46.

La MRC attribuée peut être de 1 si les actifs du PRIIP, ou les sûretés appropriées, ou les actifs garantissant l'obligation de versement du PRIIP:

47.

La MRC attribuée peut être de 2 si les actifs du PRIIP, ou les sûretés appropriées, ou les actifs garantissant l'obligation de versement du PRIIP:

48.

Si le risque de crédit est à évaluer par transparence ou en cascade, les facteurs d'atténuation prévus aux points 46 et 47 de la présente annexe peuvent aussi s'appliquer à l'évaluation du risque de crédit pour chaque débiteur sous-jacent.

49.

Si un PRIIP ne peut satisfaire aux critères du point 47 de la présente annexe, la MRC déterminée conformément au point 45 peut être abaissée d'un cran si les créances des investisseurs de détail sont prioritaires par rapport à celles des créanciers ordinaires, comme prévu à l'article 108 de la directive 2014/59/UE, de l'initiateur du PRIIP ou de toute partie tenue de verser, directement ou indirectement, les sommes correspondantes à l'investisseur, pour autant que le débiteur soit soumis à des exigences prudentielles pertinentes visant à assurer une bonne adéquation entre actifs et passifs.

50.

La MRC déterminée conformément au point 45 de la présente annexe est relevée de deux crans si les créances des investisseurs de détail sont subordonnées à celles des créanciers de rang supérieur.

51.

La MRC déterminée conformément au point 45 de la présente annexe est relevée de trois crans si le PRIIP fait partie des fonds propres de son débiteur tels que définis à l'article 4, paragraphe 1, point 118), du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (7) ou à l'article 93 de la directive 2009/138/UE.

52.

L'indicateur synthétique du risque global est obtenu en combinant les classes de MRC et de MRM, conformément au tableau suivant:

53.

L'initiateur du PRIIP surveille les données de marché pertinentes pour le calcul de la classe de MRM; en cas de changement de classe de MRM, il attribue au PRIIP la classe où s'est situé ce dernier sur la majorité des points de référence des quatre mois précédents.

54.

L'initiateur du PRIIP vérifie aussi le respect des critères de risque de crédit servant au calcul de la MRC et, si ces critères induisent un changement de classe de MRC, le PRIIP se voit attribuer la classe de MRC appropriée.

55.

Toute décision de l'initiateur du PRIIP concernant la politique et/ou la stratégie d'investissement du PRIIP est systématiquement suivie d'un réexamen de la classe de MRM. Dans ce cas, tout changement de MRM est entendu comme une nouvelle détermination de la classe de MRM du PRIIP et se fait donc dans le respect des règles générales de détermination de la classe de MRM pour la catégorie de PRIIP concernée.

56.

Un PRIIP est considéré comme présentant un risque de liquidité matériellement pertinent dès lors que l'un des critères suivants est rempli:

57.

Un PRIIP est considéré comme illiquide, que ce soit contractuellement ou non, dès lors que l'un des critères suivants est rempli:

58.

Le PRIIP est considéré comme liquide dans tous les autres cas.

1.

Les initiateurs de PRIIP respectent le format ci-dessous pour la présentation de l'ISR dans le document d'informations clés. Le chiffre à retenir est mis en évidence comme indiqué, selon l'ISR obtenu pour le PRIIP.

2.

Le texte explicatif inséré après l'ISR décrit brièvement le but de cet indicateur et les risques sous-jacents.

3.

La durée de la période de détention recommandée est indiquée juste au-dessous de l'ISR. En outre, l'ISR est directement suivi d'un avertissement dans les cas suivants:

4.

Selon le cas, pour chaque PRIIP, le texte explicatif comprend:

5.

Pour les PRIIP qui proposent plusieurs options d'investissement, les initiateurs respectent le format indiqué au point 1 de la présente annexe pour la présentation de l'ISR, en indiquant toutes les classes de risque proposées, de la plus faible à la plus élevée.

6.

Pour les dérivés qui sont des contrats à terme standardisés (futures) ou des options d'achat et des options de vente négociés sur un marché réglementé ou sur un marché d'un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à l'article 28 du règlement (UE) no 600/2014, il convient d'inclure les éléments A, B et, le cas échéant, H.

7.

Aux fins de la présentation de l'ISR, et notamment du point 4 de la présente annexe, il convient d'utiliser les textes explicatifs suivants, selon le cas:

1.

Les quatre scénarios de performance en vertu du présent règlement, qui montrent une gamme de rendements possibles, sont les suivants:

2.

Le scénario de tensions couvre les effets nettement défavorables sur le produit non couverts par le scénario défavorable visé au point 1 c) de la présente annexe. Le scénario de tensions montre les périodes intermédiaires si celles-ci sont également montrées pour les scénarios de performance visés aux points 1 a) à c) de la présente annexe.

3.

Un scénario supplémentaire pour les produits d'investissement fondés sur l'assurance est fondé sur le scénario intermédiaire visé au point 1 b) lorsque la performance est pertinente pour le retour sur investissement.

4.

Les valeurs de scénarios pour les différents scénarios de performance sont calculées de manière analogue à la mesure du risque de marché. Elles sont calculées pour la période de détention recommandée.

5.

Le scénario défavorable correspond à la valeur du PRIIP au 10e centile.

6.

Le scénario intermédiaire correspond à la valeur du PRIIP au 50e centile.

7.

Le scénario favorable correspond à la valeur du PRIIP au 90e centile.

8.

Le scénario de tensions est la valeur du PRIIP qui résulte de la méthode décrite aux points 10 et 11 de la présente annexe pour les PRIIP de catégorie 2 et aux points 12 et 13 de la présente annexe pour les PRIIP de catégorie 3.

9.

Pour les PRIIP de catégorie 2, les valeurs attendues à la fin de la période de détention recommandée sont:

a)	En cas de scénario défavorable:

b)	En cas de scénario intermédiaire:

c)	En cas de scénario favorable: où N est le nombre de périodes de négociation de la période de détention recommandée, les autres termes étant définis à l'annexe II, point 12.

10.

Pour les PRIIP de catégorie 2, le calcul du scénario de tensions comprend les étapes suivantes:

c)	mesurer la volatilité sur la base de la formule ci-dessous à partir de ti = t0 glissant jusqu'à ti = t N – w où Mw est le nombre d'observations dans le sous-intervalle et est la moyenne de tous les rendements historiques log-normaux dans le sous-intervalle correspondant;

11.

Pour les PRIIP de catégorie 2, les valeurs attendues à la fin de la période de détention recommandée pour le scénario de tensions sont:

où zα est une valeur sélectionnée propre du PRIIP au centile extrême qui correspond à 1 % pour 1 an et à 5 % pour les autres périodes de détention.

12.

Pour les PRIIP de catégorie 3, les ajustements suivants sont apportés au calcul des scénarios de performance favorable, intermédiaire et défavorable:

13.

Pour les PRIIP de catégorie 3, les ajustements suivants sont apportés au calcul du scénario sous tensions:

b)	remettre à l'échelle les rendements historiques rt sur la base de la formule ci-dessous;

d)	calculer le rendement de chaque contrat en additionnant les rendements de périodes sélectionnées et en corrigeant ces rendements de manière que le rendement attendu mesuré à partir de la distribution simulée des rendements soit le suivant: où E*[rbootstrapped] est la nouvelle moyenne simulée.

14.

Pour les PRIIP de catégorie 3, le scénario de tensions est la valeur du PRIIP au centile extrême zα défini au point 11 de la présente annexe de la distribution simulée définie au point 13 de la présente annexe.

15.

Pour les PRIIP de catégorie 4, la méthode de l'annexe II, point 27, est utilisée pour les facteurs qui ne sont pas observés sur le marché, combinée s'il y a lieu avec la méthode pour les PRIIP de catégorie 3. Pour les PRIIP qui associent différentes composantes, les méthodes pertinentes pour les PRIIP de catégorie 2 définies aux points 9 à 11 de la présente annexe et les méthodes pertinentes pour les PRIIP de catégorie 3 définies aux points 12 à 14 de la présente annexe sont à utiliser pour leurs composantes respectives. Les scénarios de performance sont alors une moyenne pondérée des composantes concernées. Les caractéristiques du produit ainsi que les garanties du capital sont prises en considération dans les calculs de performance.

16.

Pour les PRIIP de catégorie 1 au sens de l'annexe II, point 4 a), et les PRIIP de catégorie 1 au sens de l'annexe II, point 4 b), qui ne sont pas des contrats à terme, des options d'achat ou des options de vente négociés sur un marché réglementé ou sur un marché d'un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à l'article 28 du règlement (UE) no 600/2014, les scénarios de performance sont calculés conformément aux points 12 à 14 de la présente annexe.

17.

Pour les PRIIP de catégorie 1 qui sont des contrats à terme, des options d'achat ou des options de vente négociés sur un marché réglementé ou sur un marché d'un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à l'article 28 du règlement (UE) no 600/2014, les scénarios de performance sont montrés sous la forme de graphiques de structure de rémunération. Un graphique montre la performance de tous les scénarios pour les différents niveaux de la valeur sous-jacente. L'axe horizontal de ce graphique montre les différents prix possibles de la valeur sous-jacente et l'axe des ordonnées le gain ou la perte pour ces différents prix. Le graphique montre, pour chaque prix de la valeur sous-jacente, le gain ou la perte correspondant et indique pour lequel de ces prix le gain ou la perte est de zéro.

18.

Pour les PRIIP de catégorie 1 au sens de l'annexe II, point 4 c), il est fourni la meilleure estimation prudente et raisonnable des valeurs attendues pour les scénarios de performance définis au point 1 a) à c) de la présente annexe à la fin de la période de détention recommandée.

Les scénarios sélectionnés et montrés correspondent aux autres informations figurant dans le document d'informations clés, y compris le profil de risque global du PRIIP, et complètent ces informations. L'initiateur du PRIIP veille à ce que les scénarios soient conformes aux conclusions en matière de gouvernance interne des produits, et notamment aux simulations de crise appliquées au PRIIP par son initiateur ainsi qu'aux données et analyses utilisées pour produire les autres informations contenues dans le document d'informations clés.

Les scénarios sont choisis pour donner une présentation équilibrée des résultats possible du produit dans un contexte tant favorable que défavorable, mais seuls les scénarios raisonnablement susceptibles de se produire doivent être montrés. Ils ne sont pas sélectionnés de manière à donner trop d'importance aux résultats favorables au détriment des résultats défavorables.

19.

Pour les PRIIP dont la période de détention recommandée est comprise entre 1 et 3 ans, les performances sont montrées pour 2 périodes de détention différentes: à la fin de la première année, et à la fin de la période de détention recommandée.

20.

Pour les PRIIP dont la période de détention recommandée est de 3 ans ou plus, les performances sont montrées pour 3 périodes de détention différentes: à la fin de la première année, à la moitié de la période de détention recommandée, arrondie à la fin de l'année, et à la fin de la période de détention recommandée.

21.

Pour les PRIIP dont la période de détention recommandée est d'un an ou moins, aucun scénario pour des périodes de détention intermédiaires n'est montré.

22.

Pour les PRIIP de catégorie 2, les valeurs à montrer pour les périodes intermédiaires sont calculées à l'aide des formules indiquées aux points 9 à 11 de la présente annexe, N étant défini comme le nombre de périodes de négociation de la date de début jusqu'à la fin de la période intermédiaire.

23.

Pour les PRIIP de catégorie 1 et les PRIIP de catégorie 4, les valeurs à montrer pour les périodes intermédiaires sont estimées par l'initiateur du PRIIP de manière cohérente par rapport à l'estimation de fin de période de détention recommandée. À cette fin, la méthode utilisée pour estimer la valeur du PRIIP au début de chaque période intermédiaire doit produire la même valeur pour l'ensemble de la période de détention recommandée, conformément à la méthode respectivement prescrite aux points 16 et 15 de la présente annexe.

24.

Pour les PRIIP de catégorie 3, afin d'établir les scénarios favorable, intermédiaire, défavorable et de tensions d'une période intermédiaire antérieure avant la fin de la période de détention recommandée, l'initiateur sélectionne trois simulations des sous-jacents visées aux points 16 à 24 de l'annexe II pour le calcul de la MRM et une simulation des sous-jacents visée au point 13 de la présente annexe, sur la base des seuls niveaux des sous-jacents et de manière que la valeur simulée des PRIIP pour cette période intermédiaire corresponde selon toute probabilité au scénario en question.

25.

Pour les PRIIP de catégorie 1 qui sont des contrats à terme, des options d'achat ou des options de vente négociés sur un marché réglementé ou sur un marché d'un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à l'article 28 du règlement (UE) no 600/2014, aucun scénario de performance pour les périodes intermédiaires n'est fourni.

26.

Pour les scénarios favorable, intermédiaire et défavorable des périodes intermédiaires, l'estimation de la distribution utilisée pour déterminer la valeur du PRIIP à différents centiles doit correspondre au rendement et à la volatilité, observés au cours des cinq dernières années, de tous les instruments de marché qui déterminent la valeur du PRIIP. Pour le scénario de tensions des périodes intermédiaires, l'estimation de la distribution utilisée pour déterminer la valeur du PRIIP à différents centiles doit correspondre à la distribution simulée de tous les instruments de marché qui déterminent la valeur du PRIIP comme défini aux points 11 et 13.

27.

Le scénario défavorable est l'estimation de la valeur du PRIIP au début de la période intermédiaire, correspondant au 10e centile.

28.

Le scénario intermédiaire est l'estimation de la valeur du PRIIP au début de la période intermédiaire, correspondant au 50e centile.

29.

Le scénario favorable est l'estimation de la valeur du PRIIP au début de la période intermédiaire, correspondant au 90e centile.

30.

Le scénario de tensions est l'estimation de la valeur du PRIIP au début de la période intermédiaire conformément au niveau de centile correspondant à 1 % pour 1 an et à 5 % pour les autres périodes de détention de la distribution simulée définie au point 13.

31.

La performance du PRIIP est calculée nette de tous les coûts applicables conformément à l'annexe VI pour le scénario et la période de détention présentés.

32.

La performance est présentée en unités monétaires. Les montants utilisés doivent être conformes aux montants visés à l'annexe VI, point 90.

33.

Les performances sont également présentées en pourcentage, en tant que retour sur investissement annuel. Ce chiffre est calculé en utilisant la performance nette en tant que numérateur et le montant initial d'investissement, ou le prix payé, en tant que dénominateur.

Pour les PRIIP pour lesquels il n'existe pas d'investissement ou de prix payé initial tels que les contrats à terme ou les swaps, les pourcentages sont calculés en tenant compte de la valeur nominale du contrat et une note de bas de page est ajoutée afin d'expliquer ce calcul.

34.

Pour les produits d'investissement fondés sur l'assurance, les éléments suivants s'appliquent en plus des méthodes mentionnées ci-dessus, notamment au point 15, lors du calcul des scénarios de performance en ce qui concerne l'investissement:

1.

Les scénarios de performance sont présentés d'une manière exacte, loyale, claire et non trompeuse et qui est susceptible d'être comprise par l'investisseur de détail moyen.

2.

Lorsqu'un scénario de performance ne peut être montré qu'à échéance ou à la fin de la période de détention recommandée, comme c'est le cas pour les PRIIP visés à l'annexe IV, point 21, ce fait est clairement précisé dans le texte explicatif de l'élément E de la partie 2 de la présente annexe.

3.

Dans tous les cas, le texte explicatif des éléments A, B, C, D et F de la partie 2 de la présente annexe doit être inclus, excepté pour les PRIIP de catégorie 1 visés à l'annexe IV, point 17, pour lesquels le texte explicatif des éléments G à K doit être utilisé.

1.

Un coût ponctuel est un coût d'entrée ou de sortie qui est:

2.

Les coûts ponctuels sont les coûts supportés par l'investisseur de détail qui ne sont pas déduits des actifs du fonds d'investissement alternatif ou de l'OPCVM.

3.

Les coûts ponctuels comprennent notamment, mais pas exclusivement, les types suivants de coûts initiaux à prendre en compte dans le montant des coûts qui doit être indiqué dans le document d'informations clés:

4.

Les coûts récurrents sont des paiements déduits des actifs d'un fonds d'investissement alternatif ou d'un OPCVM, et représentent:

5.

Les coûts récurrents comprennent notamment, mais pas exclusivement, les types suivants de frais déduits des actifs du fonds d'investissement alternatif ou de l'OPCVM; ils sont pris en compte dans le montant des coûts qui doit être indiqué dans le document d'informations clés:

6.

Il est tenu compte des types suivants de coûts accessoires dans le montant à indiquer:

7.

Les coûts de transaction sont calculés sur une base annuelle, sur la base de la moyenne des coûts de transaction supportés par le PRIIP au cours des trois années précédentes. Si le PRIIP existe depuis moins de trois ans, les coûts de transaction sont calculés selon la méthode énoncée au point 21 de la présente annexe.

8.

Les coûts de transaction totaux du PRIIP sont calculés comme étant la somme des coûts de transaction, calculés conformément aux points 9 à 23 de la présente annexe dans la monnaie de base du PRIIP, pour chacune des transactions effectuées par le PRIIP au cours de la période. Ce montant est converti en pourcentage en divisant par la moyenne des actifs nets du PRIIP sur la même période.

9.

Lors du calcul des coûts de transaction supportés par le PRIIP au cours des trois années précédentes, les coûts de transaction réels sont calculés en utilisant la méthode décrite aux points 12 à 18 de la présente annexe pour les investissements dans les instruments suivants:

10.

Pour les investissements dans d'autres instruments ou actifs, les coûts de transaction sont estimés en utilisant la méthode décrite aux points 19 et 20 de la présente annexe.

11.

Lorsqu'il existe pour un PRIIP un mécanisme de fixation du prix visant à compenser l'effet de dilution provenant des transactions sur le PRIIP lui-même, le montant de l'avantage dont bénéficient les détenteurs existants du PRIIP du fait des mécanismes anti-dilution peut être déduit des coûts de transaction supportés par le PRIIP selon la méthode suivante:

12.

Les coûts de transaction réels pour chaque transaction sont calculés comme suit:

13.

Le prix d'exécution réalisé net est le prix auquel la transaction est exécutée, y compris tous les frais, commissions, taxes et autres paiements (tels que les prélèvements anti-dilution) directement ou indirectement liés à la transaction, dès lors que ces paiements proviennent des actifs du PRIIP.

14.

Le prix d'arrivée est le prix moyen du marché de l'investissement au moment où l'ordre est transmis à une autre personne. Pour les ordres qui ne sont pas exécutés le jour où ils sont transmis à une autre personne, le prix d'arrivée est le prix de l'investissement à l'ouverture le jour où la transaction est exécutée ou, lorsque ce prix n'est disponible, le prix à la clôture précédente. Lorsque le prix n'est pas disponible au moment où l'ordre est transmis pour exécution à une autre personne (par exemple parce qu'il l'a été hors des horaires d'ouverture du marché, ou sur un marché de gré à gré pour lequel il n'existe pas de transparence des prix intrajournaliers), le prix d'arrivée est le prix à l'ouverture le jour où la transaction est exécutée ou, lorsque ce prix n'est disponible, le prix à la clôture précédente. Lorsqu'un ordre est exécuté sans être transmis à une autre personne, le prix d'arrivée est le prix moyen du marché de l'investissement au moment où la transaction est exécutée.

15.

Lorsque les informations sur le moment où l'ordre est transmis pour exécution à une autre personne sont indisponibles (ou ne sont pas assez précises), ou lorsque les informations sur le prix à ce moment sont indisponibles, le prix à l'ouverture de l'investissement à la date de la transaction ou, si ce prix n'est pas disponible, le prix à la clôture précédente, peut être utilisé comme prix d'arrivée. Lors du calcul des coûts de transaction sur la base de données antérieures au dimanche 31 décembre 2017, les prix intrajournaliers peuvent être considérés comme indisponibles.

16.

Les coûts liés aux transactions effectuées par les PRIIP qui concernent des instruments financiers de l'une des catégories visées à l'annexe I, section C, points 4 à 10 de la directive 2014/65/UE sont calculés comme suit:

17.

Lors du calcul des coûts liés au change, le prix d'arrivée doit être une estimation raisonnable du prix consolidé et pas simplement un prix disponible auprès d'une seule contrepartie ou plate-forme de change, même s'il existe un accord en vertu duquel toutes les opérations de change seront effectuées auprès d'une seule contrepartie.

18.

Lors du calcul des coûts liés aux ordres qui font initialement l'objet d'une enchère, le prix d'arrivée est le prix moyen immédiatement avant l'enchère.

19.

Lors de l'estimation des coûts de transaction pour des actifs autres que ceux visés au point 9 de la présente annexe, la méthode définie au point 12 est utilisée et le prix d'arrivée est calculé comme suit:

20.

L'estimation des coûts de transaction ne peut être inférieure au montant des coûts identifiables réels qui y sont directement liés.

21.

Pour les PRIIP en activité depuis moins de trois ans qui investissent principalement dans les actifs visés au point 9 de la présente annexe, les coûts de transaction peuvent être calculés soit en multipliant l'estimation de la rotation du portefeuille pour chaque catégorie d'actifs par les coûts calculés selon la méthode visée au point c), soit en faisant la moyenne des coûts de transaction effectivement encourus pendant la période d'activité et d'une estimation standard sur la base des éléments suivants:

22.

Les estimations de rotation du portefeuille pour un PRIIP en activité depuis moins d'un an doivent correspondre à la politique d'investissement énoncée dans les documents d'offre. Les estimations de rotation du portefeuille pour un PRIIP en activité depuis plus d'un an doivent correspondre à la rotation effective du portefeuille.

23.

Pour les PRIIP en activité depuis moins de trois ans qui investissent principalement dans des actifs autres que ceux visés au point 9 de la présente annexe, l'initiateur du PRIIP estime les coûts de transaction sur la base de la méthode de la juste valeur en se fondant sur des actifs comparables.

24.

Les commissions liées aux résultats sont calculées comme suit:

25.

Les commissions d'intéressement sont calculées comme suit:

26.

Si aucune commission d'intéressement n'est perçue pendant la durée de l'investissement, l'indication d'une commission d'intéressement nulle, dans le tableau de la composition des coûts, doit être accompagnée d'un avertissement expliquant qu'un paiement de x % du rendement final aura lieu lors de la sortie de l'investissement.

27.

Un coût ponctuel est un coût d'entrée ou de sortie; il s'agit notamment des charges initiales, des commissions ou de tout autre montant payé directement par l'investisseur de détail ou déduit d'un paiement reçu par l'investisseur de détail ou dû à celui-ci.

28.

Les coûts ponctuels sont supportés par un PRIIP autre qu'un fonds d'investissement, qu'ils représentent des dépenses inhérentes à son fonctionnement ou la rémunération d'une partie liée ou qui lui fournit des services.

29.

Les types de coûts et charges d'entrée ponctuels qui sont pris en compte dans le montant des coûts à indiquer pour les PRIIP autres que des fonds d'investissement sont notamment les suivants:

30.

Les types de coûts et charges de sortie ponctuels qui sont pris en compte dans le montant à indiquer pour les PRIIP autres que des fonds d'investissement sont notamment les suivants:

31.

Les coûts récurrents sont des paiements régulièrement déduits de l'ensemble des paiements dus à l'investisseur de détail ou du montant investi.

32.

Les coûts récurrents incluent tous les types de coûts supportés par un PRIIP autre qu'un fonds d'investissement, qu'ils représentent des dépenses inhérentes à son fonctionnement ou la rémunération d'une partie liée ou qui lui fournit des services.

33.

La liste suivante recense, à titre non exhaustif, les types de coûts récurrents qui, lorsqu'ils sont déduits ou imputés séparément, doivent être pris en compte dans le montant à indiquer:

34.

Les coûts et charges ponctuels de sortie sont les frais de change, les frais de compensation et les frais de règlement lorsqu'ils sont connus.

35.

Les coûts récurrents sont les coûts de couverture supportés en conditions de marché normales et en cas de tensions sur les marchés.

36.

Aux fins du calcul des coûts implicites intégrés dans les PRIIP, l'initiateur de ces produits fait référence au prix d'émission et, après la période de souscription, au prix disponible pour l'achat du produit sur un marché secondaire.

37.

La différence entre le prix et la juste valeur du produit est considérée comme une estimation des coûts d'entrée totaux compris dans le prix. Si l'initiateur du PRIIP n'est pas en mesure de distinguer les coûts implicites à indiquer, comme visés au point 29 de la présente annexe, en utilisant la différence entre le prix et la juste valeur, il se met en relation avec l'émetteur des différentes composantes du produit, ou l'organe compétent, afin de rassembler les informations pertinentes sur ces coûts.

38.

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale sur le marché principal (ou le marché le plus avantageux) à la date d'évaluation dans les conditions actuelles du marché (c'est-à-dire un prix de sortie), que ce prix soit directement observable ou estimé selon une autre technique d'évaluation.

39.

La politique de juste valeur qui régit l'évaluation de la juste valeur doit établir une série de règles, notamment dans les domaines suivants:

40.

Les règles visées au point 39 de la présente annexe visent à définir une procédure d'évaluation:

41.

La juste valeur d'un produit structuré est déterminée sur la base:

42.

Si la juste valeur ne peut pas être dérivée des prix du marché, elle est calculée au moyen d'une technique d'évaluation en mesure de représenter convenablement les différentes facteurs qui ont une incidence sur la structure de gain du produit en utilisant au maximum les données de marché.

43.

La technique d'évaluation visée au point 42 de la présente annexe inclut potentiellement les éléments suivants, en fonction de la complexité du produit:

44.

Dans le cas de produits avec souscription, la juste valeur est calculée à la date à laquelle sont déterminées les conditions applicables au produit. Cette date d'évaluation est proche du début de la période de souscription. En cas de longue période d'offre ou de volatilité élevée du marché, un critère de mise à jour des informations sur les coûts doit être définie.

45.

En cas d'utilisation de cahiers des charges, les coûts sont calculés à l'aide des conditions minimales applicables au produit.

46.

Lorsque des prix de souscription variables sont utilisés, il est défini une procédure prévoyant comment intégrer et indiquer l'effet de ce prix variable sur les coûts.

47.

Un coût ponctuel est un coût d'entrée ou de sortie; il s'agit notamment des charges initiales, des commissions ou de tout autre montant payé directement par l'investisseur de détail ou déduit du premier paiement ou d'un nombre limité de paiements dus à l'investisseur de détail ou d'un paiement effectué lors du remboursement ou de la résiliation du produit.

48.

Les coûts ponctuels sont supportés par le produit d'investissement fondé sur l'assurance, qu'ils représentent des dépenses inhérentes à son fonctionnement ou la rémunération d'une partie liée ou qui lui fournit des services.

49.

Les types de coûts et charges d'entrée ponctuels qui sont pris en compte dans le montant à indiquer pour les produits d'investissement fondés sur l'assurance sont notamment les suivants:

50.

Les coûts récurrents sont des paiements régulièrement déduits de l'ensemble des paiements reçus de l'investisseur de détail ou du montant investi ou des montants qui ne sont pas alloués à l'investisseur de détail en vertu d'un mécanisme de partage des bénéfices.

51.

Les coûts récurrents incluent tous les types de coûts supportés par un produit d'investissement fondé sur l'assurance, qu'ils représentent des dépenses inhérentes à son fonctionnement ou la rémunération d'une partie liée ou qui lui fournit des services.

52.

La liste suivante recense, à titre non exhaustif, les types de coûts récurrents qui sont pris en compte dans le montant des «Autres coûts récurrents» du tableau 2 de l'annexe VII:

53.

Lorsqu'un produit d'investissement fondé sur l'assurance investit une partie de ses actifs dans des OPCVM ou un fonds d'investissement alternatif, dans un PRIIP autre qu'un OPCVM ou un fonds d'investissement alternatif ou dans un produit d'investissement autre qu'un PRIIP, les points 5 l), 5 m) et 5 n) de la présente annexe s'appliquent respectivement.

54.

Les primes de risque biométrique sont les primes payées directement par l'investisseur de détail ou déduites des montants affectés à la provision mathématique ou du bonus pour participation de la police d'assurance afin de couvrir le risque statistique de versement de prestations au titre de la couverture d'assurance.

55.

La juste valeur des primes de risque biométrique est la valeur actuelle attendue, en fonction des taux d'intérêt visés au points 71 a) de la présente annexe, des versements futurs de prestations au titre de la couverture d'assurance compte tenu des éléments suivants:

56.

Les hypothèses de meilleure estimation des versements futurs de prestations au titre de la couverture d'assurance sont établies de manière réaliste.

57.

Les estimations des versements futurs de prestations n'incluent pas de marges de prudence ni de coûts liés à la gestion de la couverture d'assurance.

58.

Pour les initiateurs relevant de la directive 2009/138/CE, ces hypothèses de meilleure estimation sont conformes aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques aux fins du bilan Solvabilité II.

59.

La partie coûts des primes de risque biométrique est la différence entre les primes de risque biométrique prélevées auprès de l'investisseur de détail visées au point 54 de la présente annexe et la juste valeur des primes de risque biométrique visée au point 55 de la présente annexe.

60.

L'initiateur de PRIIP peut inclure la totalité des primes de risque biométrique dans le calcul des coûts ponctuels ou des coûts récurrents au lieu de la partie coûts de ces primes.

61.

L'indicateur synthétique des coûts du PRIIP est la réduction du rendement due aux coûts totaux, calculé conformément aux points 70 à 72 de la présente annexe.

62.

Aux fins du calcul de l'indicateur synthétique des coûts, les coûts à indiquer visés au point 72 de la présente annexe sont les coûts totaux. Pour les fonds d'investissement, ils sont égaux à la somme des coûts visés aux points 1 et 2 de la présente annexe plus la somme des coûts visées aux points 4 et 6 de la présente annexe; pour les PRIIP autres que des fonds d'investissement, à l'exception de ceux visés l'annexe IV, point 17, ils sont égaux à la somme des coûts visés aux points 27 et 28 de la présente annexe, plus la somme des coûts visés aux points 31 et 32 de la présente annexe; pour les PRIIP visés à l'annexe IV, point 17, ils sont égaux à la somme des coûts visés aux points 34 et 35 de la présente annexe; pour les produits d'investissement fondés sur l'assurance, ils sont égaux à la somme des coûts visés aux points 47 et 48 plus la somme des coûts visés aux points 50 et 51 de la présente annexe. Les coûts totaux incluent également les pénalités de sortie, s'il y a lieu.

63.

Le ratio de coûts d'entrée et de sortie du PRIIP est la réduction du rendement annuel due aux coûts d'entrée et de sortie calculés conformément aux points 70 à 72 de la présente annexe.

64.

Aux fins du calcul du ratio de coûts d'entrée et de sortie, les coûts à indiquer visés au point 72 de la présente annexe sont les coûts d'entrée et de sortie conformément aux points 1 et 2 de la présente annexe pour les fonds d'investissements; aux points 27 et 28 de la présente annexe pour les PRIIP autres que les fonds d'investissement, excepté les PRIIP visés à l'annexe IV, point 17; au point 35 pour les PRIIP visés à l'annexe IV, point 17; et aux points 47 et 48 de la présente annexe pour les produits d'investissement fondés sur l'assurance. Les coûts de sortie incluent également les pénalités de sortie, s'il y a lieu.

65.

Le ratio de coûts de transaction de portefeuille, frais d'assurance et autres coûts récurrents du PRIIP est la réduction du rendement annuel due aux coûts de transaction de portefeuille et autres coûts récurrents calculés conformément aux points 70 à 72 de la présente annexe.

66.

Pour le calcul du ratio de coûts de transaction de portefeuille et du ratio de frais d'assurance, les règles suivantes s'appliquent:

67.

Le ratio d'autres coûts récurrents est la réduction du rendement annuel due à tous les autres coûts récurrents, calculée comme étant la différence entre l'indicateur synthétique des coûts conformément au point 61 de la présente annexe et la somme du ratio de coûts ponctuels, conformément au point 63 de la présente annexe, du ratio de coûts de transaction de portefeuille, conformément au point 66 a), du ratio de frais d'assurance, conformément au point 66 b) de la présente annexe, et des ratios de coûts accessoires, conformément au point 68 de la présente annexe.

68.

Aux fins du calcul du ratio de commissions liées aux résultats, les coûts à indiquer visés au point 72 sont les coûts accessoires de portefeuille conformément au point 6 a) de la présente annexe pour les fonds d'investissements. Aux fins du calcul du ratio de commissions d'intéressement, les coûts à indiquer visés au point 72 de la présente annexe sont les coûts accessoires de portefeuille conformément au point 6 b) de la présente annexe pour les fonds d'investissements.

69.

Les «coûts récurrents», «commissions liées aux résultats» et «commissions d'intéressement» visées à l'annexe VII sont respectivement les «coûts récurrents», «ratio de commissions liées au résultat» et «ratio de commissions d'intéressement» visés à la présente annexe et à l'article 5.

70.

L'indicateur synthétique des coûts est calculé comme étant la différence entre deux pourcentages i et r, r étant le taux de rendement interne annuel en fonction des paiements bruts par l'investisseur de détail et des versements de prestations estimées à l'investisseur de détail durant la période de détention recommandée, et i étant le taux de rendement interne annuel pour le scénario sans coûts correspondant.

71.

L'estimation des versements futurs de prestations aux fins du point 70 de la présente annexe est basée sur les hypothèses suivantes:

72.

Aux fins du calcul du scénario sans coûts tel que visé au point 70 de la présente annexe, les règles suivantes s'appliquent:

73.

Aux fins du calcul du scénario sans coûts tel que visé au point 70 de la présente annexe pour les PRIIP autres que des fonds d'investissement, les paiements bruts par l'investisseur de détail utilisés pour le calcul de r, comme visés au point 72 de la présente annexe, sont diminués du montant des coûts à indiquer.

74.

Les calculs décrits aux points 70 à 72 de la présente annexe sont effectués dans l'hypothèse où, pour les produits d'investissement fondés sur l'assurance, aucun versement résultant de la couverture d'assurance n'a lieu durant la période de détention. Autrement dit, le calcul de l'indicateur synthétique des coûts est fondé uniquement sur les versements de prestations en capital estimés.

75.

Dans la mesure où les coûts récurrents et ponctuels sont couverts par des coûts explicites qui constituent une partie fixe du calcul de la prime du produit, le calcul des coûts récurrents et ponctuels est basé sur ces coûts explicites.

76.

En ce qui concerne la participation aux bénéfices pour les produits d'investissement fondés sur l'assurance, les règles suivantes s'appliquent:

77.

Si un type de coût est couvert par deux types de coûts visés dans la présente annexe ou davantage, ce ce type de coût n'est comptabilisé qu'une seule fois dans le calcul des indicateurs (ratios) basés sur lui.

78.

Les ratios sont exprimés sous la forme d'un pourcentage à deux décimales.

79.

Les ratios sont calculés au moins une fois par an.

80.

Les ratios sont basés sur les calculs de coûts les plus récents effectués par l'initiateur du PRIIP. Sans préjudice du point 77 de la présente annexe, les coûts sont évalués «toutes taxes comprises».

En ce qui concerne les fonds d'investissement, les règles suivantes s'appliquent:

81.

Sauf mention contraire, et mis à part le premier calcul pour un nouveau PRIIP, les ratios sont calculés au moins une fois par an, sur une base ex post. Lorsqu'il est jugé inapproprié d'utiliser le chiffre ex post en raison d'un changement important, une estimation peut être utilisée à sa place, jusqu'à ce que des chiffres ex post fiables reflétant les incidences dudit changement soient disponibles.

82.

Les chiffres ex post sont fondés sur des calculs récents des coûts que l'initiateur du PRIIP a jugés appropriés à cette fin sur la base de motifs raisonnables. Les chiffres peuvent être fondés sur les coûts énoncés dans le compte de résultat du PRIIP publié dans son dernier rapport annuel ou semestriel en date, si ce compte est suffisamment récent. Si ce n'est pas le cas, un calcul comparable fondé sur les coûts prélevés au cours d'une période plus récente de 12 mois est utilisé.

83.

Les informations relatives aux ratios qui étaient applicables au cours d'exercices/périodes précédents sont publiés à l'endroit précisé dans le document d'informations clés comme étant la source générale d'informations complémentaires pour les investisseurs qui souhaitent en obtenir.

84.

Lorsque les coûts imputables à un OPCVM ou fonds d'investissement alternatif sous-jacent doivent être pris en compte, les règles suivantes s'appliquent:

85.

En remplacement de données ex post, des estimations sont utilisées pour le calcul des différents types de coûts. Ces estimations sont effectuées en adoptant comme indicateurs de substitution ceux d'un PRIIP comparable ou d'un peer group.

86.

Pour des PRIIP qui prélèvent une commission fixe tout compris, c'est cette commission qui est utilisée, à condition qu'elle inclue tous les coûts qui doivent être présentés au titre des exigences en matière de publication des coûts applicables aux PRIIP.

87.

Pour les PRIIP qui fixent un plafond ou un maximum au montant qui peut être imputé, et à condition que celui-ci inclue tous les coûts qui doivent être présentés au titre des exigences en matière de publication des coûts applicables aux PRIIP, c'est ce plafond ou maximum qui est utilisé, à condition que l'initiateur du PRIIP s'engage à respecter le chiffre publié et à absorber tous les coûts qui causeraient son dépassement.

88.

Si, selon l'initiateur du PRIIP, un chiffre à deux décimales est susceptible de donner une impression de précision artificielle aux investisseurs, il est suffisant d'exprimer ce chiffre avec une décimale.

89.

L'initiateur du PRIIP veille à ce que l'exactitude de l'estimation fasse l'objet de réexamens. Il détermine à quel moment il est approprié de commencer à utiliser des chiffres ex post au lieu d'estimations, mais, en tout état de cause,12 mois au plus tard à compter de la date à laquelle le PRIIP a été proposé à la vente pour la première fois dans un État membre, il réexamine l'exactitude de l'estimation en calculant un chiffre ex post.

90.

Le(s) tableau(x) visé(s) à l'article 5 contiennent une indication des coûts totaux en termes monétaires et en pourcentage dans l'hypothèse où l'investisseur de détail investit respectivement 10 000 EUR (pour tous les PRIIP à l'exception des produits d'investissement fondés sur l'assurance à prime régulière) et 1 000 EUR par an (pour les produits d'investissement fondés sur l'assurance à prime régulière) pendant différentes périodes de détention, dont la période de détention recommandée. Les périodes de détention à indiquer sont celles visées aux points 14 à 16 de l'annexe IV. Lorsqu'un produit est considéré comme n'ayant pas de dispositif alternatif de liquidité proposé par son initiateur ou par un tiers, ou en l'absence d'accords de liquidité, ou pour les PRIIP visés à l'annexe IV, point 17, ces coûts indicatifs peuvent être mentionnés uniquement pour l'échéance ou pour la fin de la période de détention recommandée.

91.

Lorsque la monnaie du PRIIP n'est pas l'euro, il est fait usage d'un montant d'un ordre de grandeur similaire à ceux prévus au point 90 de la présente annexe et qui est exactement divisible par 1 000.

92.

Les coûts totaux incluent les coûts ponctuels, récurrents et accessoires, ainsi que, le cas échéant, les pénalités de sortie.

93.

Il y a lieu de distinguer les pénalités de sortie des autres coûts de sortie, qui doivent être payés en tout cas et doivent donc toujours être inclus dans les coûts ponctuels.

94.

La pertinence des pénalités de sortie dépend de la période de détention du produit et du moment exact de la sortie de l'investissement. Les pénalités de sortie ne sont pas pertinentes si l'investissement est conservé pendant toute la période de détention recommandée.

—

l'incidence annuelle des différents types de coûts sur le rendement que vous pourriez obtenir de votre investissement à la fin de la période d'investissement recommandée;

—

la signification des différentes catégories de coûts.