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Document 32017R0640
Commission Implementing Regulation (EU) 2017/640 of 23 March 2017 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Novac afumat din Țara Bârsei (PGI))
Règlement d'exécution (UE) 2017/640 de la Commission du 23 mars 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Novac afumat din Țara Bârsei (IGP)]
Règlement d'exécution (UE) 2017/640 de la Commission du 23 mars 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Novac afumat din Țara Bârsei (IGP)]
C/2017/2082
JO L 92 du 6.4.2017, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
6.4.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 92/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/640 DE LA COMMISSION
du 23 mars 2017
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Novac afumat din Țara Bârsei (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Novac afumat din Țara Bârsei» déposée par la Roumanie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
(2) |
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Novac afumat din Țara Bârsei» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Novac afumat din Țara Bârsei» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.7. Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 2017.
Par la Commission,
au nom du président,
Phil HOGAN
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 459 du 9.12.2016, p. 28.
(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).