Désignation des marchandises

Classement (code NC)

Motivations

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Paire de boucles destinées à être utilisées comme mécanismes de verrouillage pour les ceintures de sécurité. Chaque boucle se compose d'un mécanisme de verrouillage métallique, d'un boîtier plastique, d'une sangle textile, d'éléments de raccord métalliques et d'un capteur électrique qui émet un signal audio lorsque les ceintures de sécurité du véhicule sont censées être bouclées mais ne le sont pas.

La composition du produit est la suivante (% en poids): acier au carbone (56 %), plastiques (21 %), textiles (13 %) et autres matériaux (10 %).

Il s'agit d'un élément d'un assemblage de ceinture de sécurité utilisé, par exemple, pour les sièges d'un véhicule à moteur.

Voir illustration (*1).

8308 90 00

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b), 4 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XV et par le libellé des codes NC 8308 et 8308 90 00 .

Le produit présente les caractéristiques objectives d'une boucle dans la mesure où il joue le rôle d'un mécanisme de verrouillage.

Un classement dans la position 8301 en tant que serrure ou verrou en métaux communs est exclu car le produit n'est ni un dispositif de fermeture actionné par une clé ou commandé par une combinaison de lettres ou de chiffres, ni une serrure ou un verrou électrique (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8301 ).

Un classement dans la position 8302 en tant que garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour carrosseries est exclu car l'article ne fait pas partie de la carrosserie de la voiture, mais constitue une partie d'un assemblage de ceinture de sécurité.

Un classement dans la position 8708 en tant que partie de ceinture de sécurité est également exclu car cette position ne couvre que les ceintures de sécurité des véhicules des positions 8701 à 8705 , mais pas les parties de celles-ci.

Un classement dans la sous-position 8708 21 en tant que ceinture de sécurité incomplète est également exclu car le produit n'est que l'un des éléments d'une ceinture de sécurité complète (composée de cinq parties principales: boucles, enrouleurs, ancrages, sangle et languettes) et ne possède donc pas, tel qu'il est présenté, les caractéristiques essentielles d'un article complet ou fini.

Bien que le produit ne puisse pas, sur la base de ses propriétés et caractéristiques objectives, être classé dans une position spécifique, c'est aux boucles de la position 8308 qu'il est le plus analogue de par lesdites caractéristiques et propriétés. Il convient dès lors de le classer sous le code NC 8308 90 00 en tant que boucle en métaux de base.