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Document 32017R0374
Council Implementing Regulation (EU) 2017/374 of 3 March 2017 implementing Regulation (EU) No 208/2014 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Ukraine
Règlement d'exécution (UE) 2017/374 du Conseil du 3 mars 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
Règlement d'exécution (UE) 2017/374 du Conseil du 3 mars 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
JO L 58 du 4.3.2017, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
4.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 58/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/374 DU CONSEIL
du 3 mars 2017
mettant en œuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine ( (1)), et notamment son article 14, paragraphes 1 et 4,
vu la proposition du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 5 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 208/2014. |
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(2) |
Sur la base d'un réexamen effectué par le Conseil, la mention relative à une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 devrait être supprimée. |
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(3) |
Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 mars 2017.
Par le Conseil
Le président
M. FARRUGIA
(1) JO L 66 du 6.3.2014, p. 1.
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014, la mention relative à la personne suivante est supprimée:
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16. |
Yuriy Volodymyrovych Ivanyushchenko. |