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Document 32017R0337
Commission Implementing Regulation (EU) 2017/337 of 27 February 2017 amending Regulation (EC) No 1375/2007 on imports of residues from the manufacture of starch from maize from the United States of America
Règlement d'exécution (UE) 2017/337 de la Commission du 27 février 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1375/2007 relatif aux importations de résidus de l'amidonnerie du maïs des États-Unis d'Amérique
Règlement d'exécution (UE) 2017/337 de la Commission du 27 février 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1375/2007 relatif aux importations de résidus de l'amidonnerie du maïs des États-Unis d'Amérique
C/2017/1271
JO L 50 du 28.2.2017, p. 42–44
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 27/12/2023; abrog. implic. par 32023R2835
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28.2.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 50/42 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/337 DE LA COMMISSION
du 27 février 2017
modifiant le règlement (CE) no 1375/2007 relatif aux importations de résidus de l'amidonnerie du maïs des États-Unis d'Amérique
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1) et notamment son article 178,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1375/2007 de la Commission (2) établit des dispositions visant à garantir que les résidus de l'amidonnerie du maïs importés des États-Unis d'Amérique soient conformes à la définition du code douanier retenu. L'annexe I dudit règlement contient un modèle du certificat de conformité délivré par l'industrie américaine de l'extraction par voie humide. |
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(2) |
La société chargée de la réception des certificats des producteurs et de la délivrance d'un certificat de conformité a changé. Il convient dès lors de modifier en conséquence la dénomination de la société sur le certificat de conformité. |
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(3) |
Afin de permettre l'utilisation des certificats émis avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, il y a lieu de prévoir une disposition à cet égard. |
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(4) |
Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 1375/2007 en conséquence, |
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(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe I du règlement (CE) no 1375/2007, le modèle du «Certificate of Conformity» est remplacé par le modèle figurant en annexe du présent règlement.
Article 2
Les certificats émis en conformité avec le règlement (CE) no 1375/2007 avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement demeurent valables.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 février 2017.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
(2) Règlement (CE) no 1375/2007 de la Commission du 23 novembre 2007 relatif aux importations de résidus de l'amidonnerie du maïs des États-Unis d'Amérique (JO L 307 du 24.11.2007, p. 5).
ANNEXE
