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Document 32017R0310
Commission Regulation (EU) 2017/310 of 22 February 2017 implementing Regulation (EC) No 1177/2003 of the European Parliament and of the Council concerning Community statistics on income and living conditions (EU-SILC) as regards the list of target secondary variables on material deprivation, well-being and housing difficulties for 2018 (Text with EEA relevance. )
Règlement (UE) 2017/310 de la Commission du 22 février 2017 portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle, au bien-être et aux difficultés de logement pour 2018 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Règlement (UE) 2017/310 de la Commission du 22 février 2017 portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle, au bien-être et aux difficultés de logement pour 2018 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
C/2017/1141
JO L 45 du 23.2.2017, p. 1–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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23.2.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 45/1 |
RÈGLEMENT (UE) 2017/310 DE LA COMMISSION
du 22 février 2017
portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle, au bien-être et aux difficultés de logement pour 2018
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point f),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie, afin de garantir la disponibilité de données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu, ainsi que sur le nombre de pauvres et d'exclus et sur la composition de ce groupe social au niveau national et à l'échelle de l'Union européenne. |
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(2) |
En vertu de l'article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1177/2003, des mesures de mise en œuvre devraient être arrêtées chaque année pour préciser les domaines et les variables cibles secondaires à inclure ladite année dans la composante transversale des statistiques EU-SILC. Il y a donc lieu d'adopter des mesures de mise en œuvre en vue de fixer les variables cibles secondaires et leurs identifiants pour le module 2018 relatif à la privations matérielle, au bien-être et aux difficultés de logement. |
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(3) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La liste des variables cibles secondaires et des identifiants pour le module 2018 relatif à la privation matérielle, au bien-être et aux difficultés de logement, qui fait partie de la composante transversale des statistiques EU-SILC, figure en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 février 2017.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 165 du 3.7.2003, p. 1.
ANNEXE
La liste des variables cibles secondaires et des identifiants pour le module 2018 relatif à la privation matérielle, au bien-être et aux difficultés de logement, qui fait partie de la composante transversale des statistiques EU-SILC, s'établit comme suit:
1. Unités
Les variables cibles se rapportent à différents types d'unités:
les informations sur le bien-être et les difficultés de logement doivent être fournies pour chaque membre actuel du ménage ou, le cas échéant, pour tous les répondants sélectionnés, âgés de 16 ans et plus;
les informations sur la privation matérielle s'appliquent au niveau du ménage et se réfèrent au ménage dans son ensemble.
L'âge se réfère à l'âge atteint à la fin de la période de référence du revenu.
2. Mode de collecte des données
Pour les variables applicables au niveau du ménage, le mode de collecte des données est l'entretien personnel avec le répondant du ménage.
Pour les variables applicables au niveau individuel, le mode de collecte des données est l'entretien personnel avec tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou, le cas échéant, avec chaque répondant sélectionné.
Compte tenu du type d'informations à recueillir, seuls les entretiens personnels sont acceptables pour les variables concernant la privation matérielle (l'entretien de substitution restant exceptionnel, lorsqu'une personne à interroger est temporairement absente ou n'est pas en mesure de répondre).
Les entretiens de substitution ne sont pas autorisés pour les variables concernant le bien-être et les problèmes de logement.
3. Période de référence
Les variables cibles se rapportent à différents types de périodes de référence:
la période de référence actuelle pour les variables sur la privation matérielle;
la période de référence actuelle pour les variables relatives au bien-être, à l'exception des cinq variables concernant le bien-être émotionnel et une variable sur la solitude, qui portent sur les quatre dernières semaines;
toute la vie pour les problèmes de logement.
4. Transmission des données
Les variables cibles secondaires doivent être transmises à la Commission (Eurostat) dans le fichier des données des ménages (fichier H) et dans le fichier des données personnelles (fichier P), après les variables cibles primaires.
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Identificateur de la variable |
Variable cible |
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Privation matérielle |
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HS070 |
Avez-vous un téléphone (téléphones portables compris)? Oui Non, je n'ai pas les moyens Non, pour une autre raison |
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HS070_F |
Champ complété Champ manquant |
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HS080 |
Avez-vous un téléviseur couleur? Oui Non, je n'ai pas les moyens Non, pour une autre raison |
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HS080_F |
Champ complété Champ manquant |
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HS100 |
Avez-vous une machine à laver? Oui Non, je n'ai pas les moyens Non, pour une autre raison |
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HS100_F |
Champ complété Champ manquant |
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Bien-être |
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PW010T |
Satisfaction générale concernant la vie De 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait) Ne sait pas |
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PW010T_F |
Champ complété Champ manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet (PB010≠2018) |
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PW240T |
Exclusion sociale perçue De 0 (pas du tout exclu) à 10 (totalement exclu) Ne sait pas |
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PW240T_F |
Champ complété Champ manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet (PB010≠2018) |
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PW040T |
Aide matérielle Oui Non |
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PW040T_F |
Champ complété Champ manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet (PB010≠2018) |
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PW110T |
Aide non matérielle Oui Non |
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PW110T_F |
Champ complété Champ manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet (PB010≠2018) |
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PW030T |
Satisfaction concernant la situation financière De 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait) Ne sait pas |
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PW030T_F |
Champ complété Champ manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet (PB010≠2018) |
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PW160T |
Satisfaction concernant les relations personnelles De 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait) Ne sait pas |
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PW160T_F |
Champ complété Champ manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet (PB010≠2018) |
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PW120T |
Satisfaction concernant l'emploi du temps (temps consacré aux loisirs) De 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait) Ne sait pas |
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PW120T_F |
Champ complété Champ manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet (PB010≠2018) |
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PW100T |
Satisfaction à l'égard de l'emploi De 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait) Ne sait pas |
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PW100T_F |
Champ complété Champ manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet (PL031 n'est pas = 1, 2, 3 ou 4) Sans objet (PB010≠2018) |
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PW190T |
Confiance en autrui De 0 (aucune confiance) à 10 (entière confiance) Ne sait pas |
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PW190T_F |
Champ complété Champ manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet (PB010≠2018) |
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PW230T |
Sentiment de solitude Tout le temps La plupart du temps Parfois Rarement Jamais Ne sait pas |
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PW230T_F |
Champ complété Champ manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet (PB010≠2018) |
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PW050T |
État de grande nervosité Tout le temps La plupart du temps Parfois Rarement Jamais Ne sait pas |
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PW050T_F |
Champ complété Champ manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet (PB010≠2018) |
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PW060T |
Sentiment de cafard Tout le temps La plupart du temps Parfois Rarement Jamais Ne sait pas |
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PW060T_F |
Champ complété Champ manquant Répondant non sélectionné Sans objet (PB010≠2018) |
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PW070T |
Sentiment de calme et de sérénité Tout le temps La plupart du temps Parfois Rarement Jamais Ne sait pas |
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PW070T_F |
Champ complété Champ manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet (PB010≠2018) |
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PW080T |
Sentiment de découragement ou de déprime Tout le temps La plupart du temps Parfois Rarement Jamais Ne sait pas |
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PW080T_F |
Champ complété Champ manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet (PB010≠2018) |
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PW090T |
Sentiment de bonheur Tout le temps La plupart du temps Parfois Rarement Jamais Ne sait pas |
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PW090T_F |
Champ complété Champ manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet (PB010≠2018) |
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Problèmes de logement (FACULTATIF) |
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PHD01T |
Expérience passée de problèmes de logement (FACULTATIF) Oui, hébergement temporaire chez des amis ou parents Oui, hébergement dans un logement d'urgence ou temporaire Oui, hébergement dans un lieu non conçu comme un logement permanent Oui, dort «dans la rue» ou dans un espace public Non |
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PHD01T_F |
Champ complété Champ manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet (PB010≠2018) |
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PHD02T |
Durée des problèmes de logement les plus récents (FACULTATIF) Durée |
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PHD02T_F |
Champ complété Champ manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet PHD01T = NON Sans objet (PB010≠2018) |
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PHD03T |
Raison principale des problèmes de logement (FACULTATIF) Problèmes familiaux ou conjugaux Problèmes de santé Chômage Fin du contrat de bail Logement inhabitable Fin de séjour en institution et pas de logement où aller Difficultés financières/revenu insuffisant Autre |
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PHD03T_F |
Champ complété Champ manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet PHD01T = NON Sans objet (PB010≠2018) |
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PHD04T |
Autre raison des problèmes de logement (FACULTATIF) Problèmes familiaux ou conjugaux Problèmes de santé Chômage Fin du contrat de bail Logement inhabitable Fin de séjour en institution et pas de logement où aller Difficultés financières/revenu insuffisant Autre Pas d'autre raison |
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PHD04T_F |
Champ complété Champ manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet PHD01T = NON Sans objet (PB010≠2018) |
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PHD05T |
Fin des problèmes de logement (FACULTATIF) Relations existantes, nouvelles ou renouvelées avec la famille ou un partenaire Problèmes de santé réglés Emploi retrouvé Déménagement dans un logement privé social ou subventionné Autre Rencontre encore des problèmes de logement |
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PHD05T_F |
Champ complété Champ manquant La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. Sans objet PHD01T = NON Sans objet (PB010≠2018) |