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Document 32017R0173
Commission Implementing Regulation (EU) 2017/173 of 1 February 2017 amending Regulation (EC) No 1292/2008 and Implementing Regulation (EU) No 887/2011, as regards the name of the holder of the authorisation of Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 and Enterococcus faecium CECT 4515 (Text with EEA relevance. )
Règlement d'exécution (UE) 2017/173 de la Commission du 1er février 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1292/2008 et le règlement d'exécution (UE) n° 887/2011, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 et d'Enterococcus faecium CECT 4515 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Règlement d'exécution (UE) 2017/173 de la Commission du 1er février 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1292/2008 et le règlement d'exécution (UE) n° 887/2011, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 et d'Enterococcus faecium CECT 4515 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
C/2017/0416
JO L 28 du 2.2.2017, p. 5–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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2.2.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 28/5 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/173 DE LA COMMISSION
du 1er février 2017
modifiant le règlement (CE) no 1292/2008 et le règlement d'exécution (UE) no 887/2011, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 et d'Enterococcus faecium CECT 4515
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Norel SA a présenté, au titre de l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande visant à modifier le nom du titulaire de l'autorisation dans le règlement (CE) no 1292/2008 de la Commission (2) et le règlement d'exécution (UE) no 887/2011 de la Commission (3). |
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(2) |
Le requérant fait valoir qu'Evonik Nutrition & Care GmbH a acquis auprès de Norel SA les droits de commercialisation des additifs pour l'alimentation animale Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 et Enterococcus faecium CECT 4515, avec effet au 4 juillet 2016. Le demandeur a présenté des données pertinentes étayant sa demande. |
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(3) |
La proposition de modification du titulaire de l'autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs concernés. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande. |
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(4) |
Pour permettre à Evonik Nutrition & Care GmbH d'exploiter ses droits de commercialisation, il y a lieu de modifier les conditions des autorisations concernées. |
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(5) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1292/2008 et le règlement d'exécution (UE) no 887/2011 en conséquence. |
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(6) |
Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications apportées par le présent règlement au règlement (CE) no 1292/2008 et au règlement d'exécution (UE) no 887/2011, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre l'écoulement des stocks existants. |
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(7) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modification du règlement (CE) no 1292/2008
À l'annexe, deuxième colonne, du règlement (CE) no 1292/2008, les termes «NOREL S.A.» sont remplacés par les termes «Evonik Nutrition & Care GmbH».
Article 2
Modification du règlement d'exécution (UE) no 887/2011
Le règlement d'exécution (UE) no 887/2011 est modifié comme suit:
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a) |
dans l'intitulé, les termes «Norel SA» sont remplacés par les termes «Evonik Nutrition & Care GmbH»; |
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b) |
à l'annexe, deuxième colonne, les termes «Norel SA» sont remplacés par les termes «Evonik Nutrition & Care GmbH». |
Article 3
Mesures transitoires
Les stocks d'additifs qui sont conformes aux dispositions applicables avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à leur épuisement.
Article 4
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er février 2017.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Règlement (CE) no 1292/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 concernant l'autorisation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 (Ecobiol et Ecobiol plus) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (JO L 340 du 19.12.2008, p. 36).
(3) Règlement d'exécution (UE) no 887/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 concernant l'autorisation d'une préparation d'Enterococcus faecium CECT 4515 en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Norel SA) (JO L 229 du 6.9.2011, p. 7).