This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32017D1999
Council Decision (EU) 2017/1999 of 6 November 2017 appointing a member and two alternate members, proposed by the Kingdom of Belgium, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2017/1999 du Conseil du 6 novembre 2017 portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique
Décision (UE) 2017/1999 du Conseil du 6 novembre 2017 portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique
JO L 289 du 8.11.2017, p. 8–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
|
8.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 289/8 |
DÉCISION (UE) 2017/1999 DU CONSEIL
du 6 novembre 2017
portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement belge,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Jean-François ISTASSE. |
|
(3) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Rudy DEMOTTE. |
|
(4) |
Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Marc HENDRICKX en tant que membre du Comité des régions. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
|
a) |
en tant que membre:
|
|
b) |
en tant que suppléants:
|
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2017.
Par le Conseil
Le président
T. TAMM
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).