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Document 32017D1839
Commission Implementing Decision (EU) 2017/1839 of 9 October 2017 amending Implementing Decision 2013/426/EU on measures to prevent the introduction into the Union of the African swine fever virus from certain third countries or parts of the territory of third countries in which the presence of that disease is confirmed and repealing Decision 2011/78/EU (notified under document C(2017) 6672) (Text with EEA relevance. )
Décision d'exécution (UE) 2017/1839 de la Commission du 9 octobre 2017 modifiant la décision d'exécution 2013/426/UE concernant des mesures destinées à prévenir l'introduction dans l'Union du virus de la peste porcine africaine depuis certains pays tiers ou certaines parties du territoire de pays tiers où la présence de cette maladie est confirmée, et abrogeant la décision 2011/78/UE [notifiée sous le numéro C(2017) 6672] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Décision d'exécution (UE) 2017/1839 de la Commission du 9 octobre 2017 modifiant la décision d'exécution 2013/426/UE concernant des mesures destinées à prévenir l'introduction dans l'Union du virus de la peste porcine africaine depuis certains pays tiers ou certaines parties du territoire de pays tiers où la présence de cette maladie est confirmée, et abrogeant la décision 2011/78/UE [notifiée sous le numéro C(2017) 6672] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
C/2017/6672
JO L 261 du 11.10.2017, p. 22–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2021
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11.10.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 261/22 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1839 DE LA COMMISSION
du 9 octobre 2017
modifiant la décision d'exécution 2013/426/UE concernant des mesures destinées à prévenir l'introduction dans l'Union du virus de la peste porcine africaine depuis certains pays tiers ou certaines parties du territoire de pays tiers où la présence de cette maladie est confirmée, et abrogeant la décision 2011/78/UE
[notifiée sous le numéro C(2017) 6672]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), et notamment son article 22, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La peste porcine africaine est une infection mortelle extrêmement contagieuse des porcs domestiques et des sangliers qui possède un potentiel de propagation rapide, notamment par l'intermédiaire des produits issus d'animaux infectés et des objets inanimés contaminés. |
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(2) |
Compte tenu de la situation de la peste porcine africaine en Russie et en Biélorussie, la Commission a adopté la décision d'exécution 2013/426/UE (2) arrêtant des mesures qui prévoient notamment le nettoyage et la désinfection de manière appropriée des «bétaillères» ayant transporté des animaux vivants et qui entrent sur le territoire de l'Union à partir de ces deux pays. Ces mesures ont été élargies à l'Ukraine par la décision (UE) 2015/1752 de la Commission (3). |
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(3) |
À la suite de récentes notifications de foyers de peste porcine africaine en Moldavie, les mesures actuellement prévues par la décision d'exécution 2013/426/UE en matière de nettoyage et de désinfection devraient également être étendues aux bétaillères entrant dans l'Union en provenance de Moldavie. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier en conséquence la liste des pays tiers et des parties du territoire de pays tiers où la présence du virus de la peste porcine africaine est confirmée, laquelle figure à l'annexe I de la décision d'exécution 2013/426/UE. |
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(5) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe I de la décision d'exécution 2013/426/UE, le mot «Moldavie» est ajouté après le mot «Biélorussie».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2017.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
(2) Décision d'exécution 2013/426/UE de la Commission du 5 août 2013 concernant des mesures destinées à prévenir l'introduction dans l'Union du virus de la peste porcine africaine depuis certains pays tiers ou certaines parties du territoire de pays tiers où la présence de cette maladie est confirmée, et abrogeant la décision 2011/78/UE (JO L 211 du 7.8.2013, p. 5).
(3) Décision d'exécution (UE) 2015/1752 de la Commission du 29 septembre 2015 modifiant la décision d'exécution 2013/426/UE concernant des mesures destinées à prévenir l'introduction dans l'Union du virus de la peste porcine africaine depuis certains pays tiers ou certaines parties du territoire de pays tiers où la présence de cette maladie est confirmée, et abrogeant la décision 2011/78/UE (JO L 256 du 1.10.2015, p. 17).