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Document 32017D1762
Council Decision (EU) 2017/1762 of 25 September 2017 appointing two members, proposed by Romania, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2017/1762 du Conseil du 25 septembre 2017 portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la Roumanie
Décision (UE) 2017/1762 du Conseil du 25 septembre 2017 portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la Roumanie
JO L 250 du 28.9.2017, p. 56–56
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
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28.9.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 250/56 |
DÉCISION (UE) 2017/1762 DU CONSEIL
du 25 septembre 2017
portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la Roumanie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement roumain,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
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(2) |
Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Vasile Silvian CIUPERCĂ et de M. Adrian ȚUȚUIANU, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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M. Marius Horia ȚUȚUIANU, President of Constanța county council, |
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M. Bogdan Andrei TOADER, President of Prahova county council. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2017.
Par le Conseil
Le président
M. MAASIKAS
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).