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Document 32017D1754
Council Implementing Decision (CFSP) 2017/1754 of 25 September 2017 implementing Decision 2013/255/CFSP concerning restrictive measures against Syria
Décision d'exécution (PESC) 2017/1754 du Conseil du 25 septembre 2017 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Décision d'exécution (PESC) 2017/1754 du Conseil du 25 septembre 2017 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
JO L 246 du 26.9.2017, p. 7–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
26.9.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 246/7 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/1754 DU CONSEIL
du 25 septembre 2017
mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC. |
(2) |
Il convient de mettre à jour les informations relatives à quatre personnes et une entité figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
(3) |
Il convient dès lors de modifier l'annexe I de la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2017.
Par le Conseil
Le président
M. MAASIKAS
(1) JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.
ANNEXE
L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme suit:
1) |
Dans la partie A («Personnes»), les mentions ci-après sont remplacées comme suit:
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2) |
Dans la partie B («Entités»), la mention ci-après est remplacée comme suit:
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