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Document 32017D1525
Commission Decision (EU) 2017/1525 of 4 September 2017 amending Decision 2014/256/EU in order to prolong the validity of the ecological criteria for the award of the EU Ecolabel to converted paper products (notified under document C(2017) 5948) (Text with EEA relevance. )
Décision (UE) 2017/1525 de la Commission du 4 septembre 2017 modifiant la décision 2014/256/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé [notifiée sous le numéro C(2017) 5948] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Décision (UE) 2017/1525 de la Commission du 4 septembre 2017 modifiant la décision 2014/256/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé [notifiée sous le numéro C(2017) 5948] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
C/2017/5948
JO L 230 du 6.9.2017, p. 28–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/11/2020; abrog. implic. par 32020D1803 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
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6.9.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 230/28 |
DÉCISION (UE) 2017/1525 DE LA COMMISSION
du 4 septembre 2017
modifiant la décision 2014/256/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé
[notifiée sous le numéro C(2017) 5948]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, point c),
après consultation du comité de l'Union européenne pour le label écologique,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2014/256/UE de la Commission (2) expire le 2 mai 2017. |
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(2) |
Une évaluation a été réalisée qui confirme la pertinence et l'adéquation des critères écologiques actuels ainsi que des exigences en matière d'évaluation et de vérification établis par la décision 2014/256/UE. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 2014/256/UE. |
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(3) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 16 du règlement (CE) no 66/2010, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 4 de la décision 2014/256/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits «produits en papier transformé» et les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2020.»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2017.
Par la Commission
Karmenu VELLA
Membre de la Commission
(1) JO L 27 du 30.1.2010, p. 1.
(2) Décision 2014/256/UE de la Commission du 2 mai 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé (JO L 135 du 8.5.2014, p. 24).