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Document 32017D1437
Commission Implementing Decision (EU) 2017/1437 of 4 August 2017 concerning certain protective measures relating to African swine fever in the Czech Republic (notified under document C(2017) 5418) (Text with EEA relevance. )
Décision d'exécution (UE) 2017/1437 de la Commission du 4 août 2017 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en République tchèque [notifiée sous le numéro C(2017) 5418] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Décision d'exécution (UE) 2017/1437 de la Commission du 4 août 2017 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en République tchèque [notifiée sous le numéro C(2017) 5418] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
C/2017/5418
JO L 205 du 8.8.2017, p. 87–88
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2017
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8.8.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 205/87 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1437 DE LA COMMISSION
du 4 août 2017
concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en République tchèque
[notifiée sous le numéro C(2017) 5418]
(Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La peste porcine africaine, maladie virale infectieuse qui touche les populations de porcs domestiques et sauvages, peut avoir une incidence grave sur la rentabilité des élevages de porcs et, partant, perturber les échanges au sein de l'Union et les exportations vers les pays tiers. |
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(2) |
Lorsqu'un foyer de peste porcine africaine apparaît, le risque existe que l'agent pathogène se propage à d'autres exploitations porcines et aux porcs sauvages. La maladie peut ainsi se propager d'un État membre à l'autre ou à des pays tiers à la faveur des échanges commerciaux de porcs vivants ou de leurs produits. |
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(3) |
La directive 2002/60/CE du Conseil (3) établit les mesures minimales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer dans l'Union. L'article 15 de la directive 2002/60/CE prévoit la délimitation d'une zone infectée lorsqu'un ou plusieurs cas de peste porcine africaine ont été confirmés dans les populations de porcs sauvages. |
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(4) |
La République tchèque a informé la Commission de l'évolution récente de la situation au regard de la peste porcine africaine sur son territoire et, conformément à l'article 15 de la directive 2002/60/CE, a délimité une zone infectée où les mesures visées à l'article 15 de ladite directive sont appliquées. |
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(5) |
Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges au sein de l'Union et éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de délimiter à l'échelon de l'Union européenne la zone infectée par la peste porcine africaine en République tchèque, en coopération avec cet État membre. |
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(6) |
En conséquence, il convient que l'annexe de la présente décision mentionne la zone infectée en République tchèque et fixe la durée de validité de la zone ainsi définie. |
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(7) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La République tchèque veille à ce que la zone infectée délimitée conformément à l'article 15 de la directive 2002/60/CE comprenne au moins les zones énumérées à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique jusqu'au 30 septembre 2017.
Article 3
La République tchèque est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 août 2017.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(3) Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (JO L 192 du 20.7.2002, p. 27).
ANNEXE
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Zones composant la zone infectée définie en République tchèque et visées à l'article 1er |
Applicable jusqu'au |
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Arrondissement de Zlin |
30 septembre 2017 |