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Document 32017D1335
Council Decision (EU) 2017/1335 of 11 July 2017 appointing an alternate member, proposed by the Kingdom of the Netherlands, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2017/1335 du Conseil du 11 juillet 2017 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
Décision (UE) 2017/1335 du Conseil du 11 juillet 2017 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
JO L 185 du 18.7.2017, p. 46–46
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
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18.7.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 185/46 |
DÉCISION (UE) 2017/1335 DU CONSEIL
du 11 juillet 2017
portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Ingrid VAN ENGELSHOVEN. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommée suppléante du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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— |
Mme S. (Saskia) BRUINES, wethouder van de gemeente 's-Gravenhage. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2017.
Par le Conseil
Le président
T. TÕNISTE
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).