(1)

Le Conseil a jugé qu'il était nécessaire de renforcer la planification et la conduite des missions militaires à mandat non exécutif de l'Union européenne.

(2)

Dans ses conclusions du 6 mars 2017, le Conseil est convenu de mettre en place, à court terme, une capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) au sein de l'État-major de l'Union européenne (EMUE) à Bruxelles, qui sera chargée, au niveau stratégique, de la planification et de la conduite opérationnelles de missions militaires à mandat non exécutif, sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité (COPS).

(3)

La nouvelle MPCC travaillera en parallèle et en coordination avec la capacité civile de planification et de conduite, notamment par l'entremise de la cellule commune de coordination en matière de soutien.

(4)

Dans ses conclusions du 6 mars 2017, le Conseil a décidé que le directeur général de l'EMUE sera le directeur de la MPCC et que, à ce titre, il exercera les fonctions de commandant des missions dans le cadre de missions militaires à mandat non exécutif, y compris les trois missions de formation de l'Union européenne (EUTM) déployées respectivement en Somalie, au Mali et en République centrafricaine, conformément au mandat du directeur de la MPCC.

(5)

Dans ses conclusions du 6 mars 2017, le Conseil a également approuvé des propositions relatives à la veille et à la surveillance stratégiques par lesquelles le Conseil, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) et le COPS peuvent recevoir un appui effectif, dans l'exercice de leurs responsabilités respectives en ce qui concerne les missions militaires à mandat non exécutif, de la part des structures de gestion de crise du service européen pour l'action extérieure (SEAE) concernées, notamment par une interaction et une coordination systématiques entre le commandant des missions et ces structures au niveau stratégique politique, sans préjudice de la chaîne de commandement.

(6)

Le 8 juin 2017, le Conseil a approuvé le mandat consolidé de l'EMUE, y compris la MPCC. Ce mandat respecte les spécificités de l'EMUE et les particularités de ses fonctions, conformément à l'article 4, paragraphe 3, point a), de la décision 2010/427/UE du Conseil (1) fixant l'organisation et le fonctionnement du SEAE, telles qu'elles ont été adaptées aux nouvelles modalités de commandement et de contrôle approuvées par le Conseil, et remplace le mandat de l'EMUE qui figure à l'annexe de la décision 2001/80/PESC du Conseil (2) instituant l'État-major de l'Union européenne, ledit mandat n'étant plus applicable. La MPCC s'acquittera donc des tâches qui lui sont assignées dans le nouveau mandat consolidé.

(7)

Les préparatifs nécessaires ont été menés à bien afin que la MPCC puisse assumer ses responsabilités, notamment à l'égard des missions EUTM déployées en Somalie, au Mali et en République centrafricaine.

(8)

Il y a lieu que le Conseil détermine en conséquence les modalités de planification et de conduite pour les missions militaires à mandat non exécutif et modifie la chaîne de commandement de ces trois missions.

(9)

Le directeur de la MPCC devrait exercer les responsabilités de commandant d'opération au titre de la décision (PESC) 2015/528 du Conseil (3) créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena).

(10)

Les commandants de force des missions EUTM devraient, lorsqu'il y a lieu, être associés aux recommandations adressées par le commandant des missions au COPS concernant la participation de pays tiers.

(11)

Sans préjudice de la chaîne de commandement, les commandants de force des missions de l'Union européenne devraient recevoir des orientations politiques au niveau local de la part des représentants spéciaux de l'Union européenne, le cas échéant, et des délégations concernées de l'Union dans la région.

(12)

Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision,

1)

à l'article 2, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

2)

à l'article 3, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

3)

à l'article 5, paragraphe 1, à la fin de la quatrième phrase, les termes «commandant de la mission de l'Union européenne» sont remplacés par les termes suivants:

«commandant de force de la mission de l'Union européenne»;

4)

à l'article 5, paragraphe 3, les termes ci-après sont insérés dans la deuxième phrase, avant les termes «à ses réunions»:

«et le commandant de force de la mission de l'Union européenne»;

5)

à l'article 6, paragraphe 2, les termes ci-après sont insérés dans la deuxième phrase, avant les termes «à ses réunions»:

«et le commandant de force de la mission de l'Union européenne»;

6)

à l'article 7, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

7)

à l'article 8, paragraphe 2, les termes ci-après sont insérés avant les termes «et du CMUE»:

«après consultation du commandant de force de la mission de l'Union européenne,»;

8)

à l'article 11, paragraphe 5, les termes ci-après sont ajoutés à la fin de la phrase:

«et/ou au commandant de force de la mission de l'Union européenne»;

9)

à l'article 13, paragraphe 2, les termes «un commandant de la mission de l'Union européenne» sont remplacés par les termes suivants:

«le commandant de force de la mission de l'Union européenne».

1)

à l'article 2, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

2)

à l'article 3, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

3)

à l'article 5, paragraphe 1, à la fin de la quatrième phrase, les termes «commandants ultérieurs de la mission de l'Union» sont remplacés par les termes suivants:

«commandants de force ultérieurs de la mission de l'Union»;

4)

à l'article 5, paragraphe 3, les termes ci-après sont insérés dans la deuxième phrase, avant les termes «à ses réunions»:

«et le commandant de force de la mission de l'Union»;

5)

à l'article 6, paragraphe 2, les termes ci-après sont insérés dans la deuxième phrase, avant les termes «à ses réunions»:

«et le commandant de force de la mission de l'Union»;

6)

à l'article 7, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

7)

à l'article 8, paragraphe 2, les termes ci-après sont insérés avant les termes «et du CMUE»:

«après consultation du commandant de force de la mission de l'Union,»;

8)

à l'article 11, paragraphe 5, les termes ci-après sont ajoutés à la fin de la phrase:

«et/ou au commandant de force de la mission de l'Union.»

1)

à l'article 2, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

2)

à l'article 3, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

3)

à l'article 5, paragraphe 1, quatrième phrase, les termes «des commandants ultérieurs de la mission de l'Union» sont remplacés par les termes suivants:

«des commandants de force ultérieurs de la mission de l'Union»;

4)

à l'article 5, paragraphe 3, les termes ci-après sont insérés dans la deuxième phrase, avant les termes «à ses réunions»:

«et le commandant de force de la mission de l'Union»;

5)

à l'article 6, paragraphe 2, les termes ci-après sont insérés dans la deuxième phrase, avant les termes «à ses réunions»:

«et le commandant de force de la mission de l'Union»;

6)

à l'article 7, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

7)

À l'article 7, paragraphe 4, les termes «le commandant de la mission de l'Union» sont remplacés par les termes suivants:

«le commandant de force de la mission de l'Union»;

8)

à l'article 8, paragraphe 2, les termes ci-après sont insérés avant les termes «et du CMUE»:

«après consultation du commandant de force de la mission de l'Union,»;

9)

à l'article 12, paragraphe 5, les termes ci-après sont ajoutés à la fin de la phrase:

«et/ou au commandant de force de la mission de l'Union».