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Document 32017D0917

    Décision (PESC) 2017/917 du Conseil du 29 mai 2017 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

    JO L 139 du 30.5.2017, p. 62–69 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 30/05/2017

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/917/oj

    30.5.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 139/62


    DÉCISION (PESC) 2017/917 DU CONSEIL

    du 29 mai 2017

    modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

    vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1).

    (2)

    Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/850 (2), qui proroge jusqu'au 1er juin 2017 les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC.

    (3)

    Sur la base du réexamen de la décision 2013/255/PESC, les mesures restrictives devraient être prorogées jusqu'au 1er juin 2018.

    (4)

    Les mentions concernant certaines personnes, certaines entités et certains organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figurent à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC devraient être mises à jour et modifiées.

    (5)

    Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 2013/255/PESC et son annexe I,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    L'article 34 de la décision 2013/255/PESC est remplacé par le texte suivant:

    «Article 34

    La présente décision s'applique jusqu'au 1er juin 2018. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»

    Article 2

    L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l'annexe à la présente décision.

    Article 3

    La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 29 mai 2017.

    Par le Conseil

    Le président

    C. CARDONA


    (1)  JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.

    (2)  Décision (PESC) 2016/850 du Conseil du 27 mai 2016 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (JO L 141 du 28.5.2016, p. 125).


    ANNEXE

    L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme suit:

    1.

    Dans la partie A («Personnes»), les mentions suivantes remplacent les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après:

     

    Nom

    Informations d'identification

    Motifs

    Date d'inscription

    «13.

    Munzir (

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    ) (alias Mundhir, Monzer) Jamil Al-Assad (

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    )

    Date de naissance: 1er mars 1961;

    Lieu de naissance: Kerdaha, province de Lattaquié;

    Passeports no 86449 et 842781

    Impliqué dans les violences contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha.

    9.5.2011

    37.

    Général de brigade Rafiq (

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    ) (alias Rafeeq) Shahadah (

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    ) (alias Shahada, Shahade, Shahadeh, Chahada, Chahade, Chahadeh, Chahada)

    Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié

    Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Damas. Conseiller du président Bashar Al-Assad pour les questions stratégiques et les renseignements militaires.

    23.8.2011

    53.

    Adib (

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    ) Mayaleh (

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    ) (alias André Mayard)

    Date de naissance: 15 mai 1955;

    Lieu de naissance: Bassir

    Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur, au pouvoir après mai 2011 (nommé en juillet 2016). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. Adib Mayaleh a également été responsable de la fourniture d'un soutien économique et financier au régime syrien par le biais de ses anciennes fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie.

    15.5.2012

    59.

    Général Ghassan (

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    ) Belal (

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    )

     

    Général commandant le bureau réservé de la 4e division. Conseiller de Maher Al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien et impliqué dans plusieurs violations d'accords de cessation des hostilités à la Ghouta.

    14.11.2011

    66.

    Kifah (

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    ) Moulhem (

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    ) (alias Moulhim, Mulhem, Mulhim)

     

    Ancien commandant de bataillon au sein de la 4e division. Nommé chef adjoint de la division du renseignement militaire en juillet 2015. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile à Deir ez-Zor.

    14.11.2011

    106.

    Dr Wael (

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    ) Nader (

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    ) Al-Halqi (

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    ) (alias Al-Halki)

    Date de naissance: 1964;

    Lieu de naissance: province de Deraa.

    Ancien Premier ministre, en poste jusqu'au 3 juillet 2016, et ancien ministre de la santé. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    27.2.2012

    109.

    Imad (

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    ) Mohammad (

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    ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Deeb Khamis (

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    ) (alias Imad Mohammad Dib Khamees)

    Date de naissance: 1er août 1961;

    Lieu de naissance: près de Damas

    Premier ministre et ancien ministre de l'électricité. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    23.3.2012

    110.

    Omar (

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    ) Ibrahim (

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    ) Ghalawanji (

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    )

    Date de naissance: 1954;

    Lieu de naissance: Tartous

    Ancien vice-Premier ministre chargé des services, ancien ministre de l'administration locale, en poste jusqu'au 3 juillet 2016. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    23.3.2012

    117.

    Adnan (

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    ) Hassan (

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    ) Mahmoud (

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    )

    Date de naissance: 1966;

    Lieu de naissance: Tartous

    Ambassadeur de Syrie en Iran. Ancien ministre de l'information au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    23.9.2011

    157.

    Bassam (

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    ) Hanna (

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    ) (ingénieur)

     

    Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    16.10.2012

    162.

    Dr Mahmoud (

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    ) Ibraheem (

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    ) (alias Ibrahim) Sa'iid (

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    ) (alias Said, Sa'eed, Saeed)

     

    Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    16.10.2012

    166.

    Dr Lubana (

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    ) (alias Lubanah) Mushaweh (

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    ) (alias Mshaweh, Mshawweh, Mushawweh)

    Date de naissance: 1955;

    Lieu de naissance: Damas

    Ancienne ministre de la culture au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    16.10.2012

    168.

    Omran (

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    ) Ahed (

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    ) Al Zu'bi (

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    ) (alias Al Zoubi, Al Zo'bi, Al Zou'bi)

    Date de naissance: 27 septembre 1959;

    Lieu de naissance: Damas

    Ancien ministre de l'information au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    16.10.2012

    170.

    Najm (

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    ) (alias Nejm) Hamad (

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    ) Al Ahmad (

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    ) (alias Al-Ahmed)

     

    Ancien ministre de la justice au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    16.10.2012

    171.

    Dr Abdul-Salam (

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    Image

    ) Al Nayef (

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    )

     

    Ancien ministre de la santé au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    16.10.2012

    173.

    Dr Nazeera (

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    ) (alias Nazira, Nadheera, Nadhira) Farah (

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    ) Sarkees (

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    ) (alias Sarkis)

     

    Ancienne ministre d'État pour l'environnement au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    16.10.2012

    176.

    Abdullah (

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    ) (alias Abdallah) Khaleel (

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    ) (alias Khalil) Hussein (

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    ) (alias Hussain)

     

    Ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    16.10.2012

    177.

    Jamal (

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    ) Sha'ban (

    Image

    ) (alias Shaaban) Shaheen (

    Image

    )

     

    Ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    16.10.2012

    181.

    Suleiman Al Abbas

     

    Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne.

    24.6.2014

    182.

    Kamal Eddin Tu'ma

    Date de naissance: 1959

    Ancien ministre de l'industrie au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    24.6.2014

    183.

    Kinda al-Shammat (alias Shmat)

    Date de naissance: 1973

    Ancienne ministre des affaires sociales au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    24.6.2014

    184.

    Hassan Hijazi

    Date de naissance: 1964

    Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    24.6.2014

    185.

    Ismael Ismael (alias Ismail Ismail, Isma'Il Isma'il)

    Date de naissance: 1955

    Ancien ministre des finances au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    24.6.2014

    186.

    Dr Khodr Orfali (alias Khud/Khudr Urfali/Orphaly)

    Date de naissance: 1956

    Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    24.6.2014

    187.

    Samir Izzat Qadi Amin

    Date de naissance: 1966

    Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    24.6.2014

    189.

    Dr Malek Ali (alias Malik)

    Date de naissance: 1956

    Ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    24.6.2014

    191.

    Dr Hassib Elias Shammas (alias Hasib)

    Date de naissance: 1957

    Ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    24.6.2014

    1.

    Houmam Jaza'iri (alias Humam al-Jazaeri, Hammam al-Jazairi)

    Date de naissance: 1977

    Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne.

    21.10.2014

    2.

    Mohamad Amer Mardini (alias Mohammad Amer Mardini)

    Date de naissance: 1959;

    Lieu de naissance: Damas

    Ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    21.10.2014

    3.

    Mohamad Ghazi Jalali (alias Mohammad Ghazi al-Jalali)

    Date de naissance: 1969;

    Lieu de naissance: Damas

    Ancien ministre des communications et de la technologie au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    21.10.2014

    4.

    Kamal Cheikha (alias Kamal al-Sheikha)

    Date de naissance: 1961;

    Lieu de naissance: Damas

    Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    21.10.2014

    5.

    Hassan Nouri (alias Hassan al-Nouri)

    Date de naissance: 9 février 1960

    Ancien ministre du développement administratif au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    21.10.2014

    7.

    Khalaf Souleymane Abdallah (alias Khalaf Sleiman al-Abdullah)

    Date de naissance: 1960;

    Lieu de naissance: Deir ez-Zor

    Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    21.10.2014

    9.

    Hassan Safiyeh (alias Hassan Safiye)

    Date de naissance: 1949;

    Lieu de naissance: Lattaquié

    Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    21.10.2014

    10.

    Issam Khalil

    Date de naissance: 1965;

    Lieu de naissance: Banias

    Ancien ministre de la culture au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    21.10.2014

    11.

    Mohammad Mouti' Mouayyad (alias Mohammad Muti'a Moayyad)

    Date de naissance: 1968;

    Lieu de naissance: Ariha (Idlib)

    Ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    21.10.2014

    12.

    Ghazwan Kheir Bek (alias Ghazqan Kheir Bek)

    Date de naissance: 1961;

    Lieu de naissance: Lattaquié

    Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

    21.10.2014

    217.

    Atef Naddaf

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    Date de naissance: 1956;

    Lieu de naissance: Damas campagne

    Ministre de l'enseignement supérieur.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    218.

    Hussein Makhlouf (alias Makhluf)

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    Date de naissance: 1964;

    Lieu de naissance: Lattaquié;

    Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas

    Ministre des administrations locales.

    Nommé en juillet 2016.

    Cousin de Rami Makhlouf.

    14.11.2016

    219.

    Ali Al-Zafir (alias al-Dafeer)

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    Date de naissance: 1962;

    Lieu de naissance: Tartous

    Ministre des communications et des technologies.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    220.

    Ali Ghanem

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    Date de naissance: 1963;

    Lieu de naissance: Damas

    Ministre du pétrole et des ressources minérales.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    221.

    Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) Ramez Tourjman (alias Tourjuman) (

    Image

    )

    Date de naissance: 1966;

    Lieu de naissance: Damas

    Ministre de l'information.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    222.

    Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) al-Ahmed (alias al-Ahmad)

    Image

    Date de naissance: 1961;

    Lieu de naissance: Lattaquié

    Ministre de la culture.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    223.

    Ali Hamoud (alias Hammoud)

    Image

    Date de naissance: 1964;

    Lieu de naissance: Tartous

    Ministre des transports.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    224.

    Mohammed Zuhair (alias Zahir) Kharboutli

    Image

    Lieu de naissance: Damas

    Ministre de l'électricité.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    225.

    Maamoun (alias Ma'moun) Hamdan

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    Date de naissance: 1958;

    Lieu de naissance: Damas

    Ministre des finances.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    226.

    Nabil al-Hasan (alias al-Hassan)

    Image

    Date de naissance: 1963;

    Lieu de naissance: Alep

    Ministre des ressources hydrauliques.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    227.

    Ahmad al-Hamu (alias al-Hamo)

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    Date de naissance: 1947

    Ministre de l'industrie.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    228.

    Abdullah al-Gharbi (alias al-Qirbi)

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    Date de naissance: 1962;

    Lieu de naissance: Damas

    Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    229.

    Abdullah Abdullah (

    Image

    )

    Date de naissance: 1956

    Ministre d'État.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    230.

    Salwa Abdullah

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    Date de naissance: 1953;

    Lieu de naissance: Quneitra

    Ministre d'État.

    Nommée en juillet 2016.

    14.11.2016

    231.

    Rafe'a Abu Sa'ad (alias Saad)

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    Date de naissance: 1954;

    Lieu de naissance: village de Habran (province de Sweida)

    Ministre d'État.

    Nommé en juillet 2016.

    14.11.2016

    232.

    Wafiqa Hosni

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    Date de naissance: 1952;

    Lieu de naissance: Damas

    Ministre d'État.

    Nommée en juillet 2016.

    14.11.2016

    233.

    Rima Al-Qadiri (alias Al-Kadiri)

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    Date de naissance: 1963;

    Lieu de naissance: Damas

    Ministre des affaires sociales (depuis août 2015).

    14.11.2016

    236.

    Saji Darwish (alias Saji Jamil Darwish; Sajee Darwish; Sjaa Darwis) (

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    )

    Date de naissance: 11 janvier 1957;

    Grade: général de division, armée de l'air arabe syrienne

    Officier supérieur et commandant de la 22e division de l'armée de l'air arabe syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.

    Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile: en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne et de commandant de la 22e division de celle-ci, il porte la responsabilité de l'utilisation d'armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, et notamment de l'attaque lancée sur Talmenes, dont le mécanisme d'enquête conjoint a indiqué qu'elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l'aérodrome de Hama.

    21.3.2017»

    2.

    Dans la partie A («Personnes»), les mentions suivantes relatives aux personnes énumérées ci-après sont insérées:

     

    Nom

    Informations d'identification

    Motifs

    Date d'inscription

    «239.

    Hisham Mohammad Mamdouh al-Sha'ar

    Date de naissance: 1958.

    Lieu de naissance: Damas (Syrie)

    Ministre de la justice. Nommé en mars 2017.

    30.5.2017

    240.

    Mohammad Samer Abdelrahman al-Khalil

     

    Ministre de l'économie et du commerce extérieur. Nommé en mars 2017.

    30.5.2017

    241.

    Salam Mohammad al-Saffaf

    Date de naissance: 1979.

    Ministre du développement administratif. Nommé en mars 2017.

    30.5.2017»

    3.

    Dans la partie B («Entités»), la mention suivante remplace la mention relative à l'entité énumérée ci-après:

     

    Nom

    Informations d'identification

    Motifs

    Date d'inscription

    «36.

    Ebla Petroleum Company ou Ebco

    Head Office Mazzeh Villat Ghabia Dar Es Saada 16,

    P.O. Box 9120,

    Damas, Syrie;

    Tél: +963 116691100

    Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime.

    23.1.2012»


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