(1)

L'organisme Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus), qui, à la suite de l'adoption d'un nouveau code de nomenclature pour les champignons par le congrès international de botanique, a été rebaptisé Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa (ci-après «Phyllosticta citricarpa»), est un organisme nuisible mentionné à l'annexe II, partie A, chapitre I, point c) 11, de la directive 2000/29/CE. Sa présence dans l'Union n'est pas connue. Il est l'agent causal de la maladie des taches noires des agrumes et représente une sérieuse menace pour la culture des agrumes dans l'Union.

(2)

La décision d'exécution (UE) 2016/715 de la Commission (2) établit des mesures à l'égard des fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et de leurs hybrides, à l'exception des fruits de Citrus aurantium L. et de Citrus latifolia Tanaka (ci-après «fruits spécifiés»), originaires d'Afrique du Sud, du Brésil ou d'Uruguay, visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Phyllosticta citricarpa.

(3)

Depuis l'adoption de cette décision, des saisies dues à la présence de Phyllosticta citricarpa ont été notifiées de façon récurrente par les États membres entre mai et octobre 2016, à la suite de leurs inspections à l'importation des fruits spécifiés originaires d'Argentine.

(4)

La Commission a évalué ces saisies récurrentes et a conclu que la certification phytosanitaire en Argentine ne garantissait pas suffisamment l'absence de Phyllosticta citricarpa. Les mesures de sauvegarde phytosanitaires actuellement en vigueur en Argentine sont donc insuffisantes pour éviter l'introduction de Phyllosticta citricarpa dans l'Union.

(5)

Par conséquent, l'introduction dans l'Union de ces fruits devrait être soumise à certaines exigences. Ces exigences devraient être les mêmes que celles concernant les fruits spécifiés originaires d'Afrique du Sud et d'Uruguay, et devraient s'appliquer aux fruits spécifiés destinés à des fins autres que la transformation industrielle en jus, ainsi qu'aux fruits spécifiés destinés exclusivement à la transformation industrielle en jus.

(6)

Dans la mesure où les saisies des fruits spécifiés originaires d'Argentine ont porté sur différentes espèces et variétés, aucun essai supplémentaire de dépistage d'infection latente n'est requis, tel qu'il est prévu dans le cas des fruits spécifiés de Citrus sinensis (L.) Osbeck «Valencia» originaires d'Afrique du Sud et d'Uruguay.

(7)

Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2016/715.

(8)

Afin que les organisations nationales de protection des végétaux, les organismes officiels responsables et les opérateurs concernés disposent d'un délai suffisant pour leur permettre de s'adapter aux nouvelles exigences, les mesures prévues par la présente décision devraient s'appliquer à compter du 5 juin 2017.

(9)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

1.

L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

2.

À l'article 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)   “fruits spécifiés”: les fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et de leurs hybrides, à l'exception des fruits de Citrus aurantium L. et de Citrus latifolia Tanaka.»

3.

À l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

4.

L'article 5 bis suivant est inséré:

5.

À l'article 6, le titre et le paragraphe 1 sont remplacés par le texte suivant:

(*1)  Directive 2004/103/CE de la Commission du 7 octobre 2004 relative aux contrôles d'identité et aux contrôles sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets inscrits à l'annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE du Conseil, qui peuvent être effectués dans un autre lieu que le point d'entrée dans la Communauté ou dans un endroit situé à proximité, et établissant les conditions régissant ces contrôles (JO L 313 du 12.10.2004, p. 16).» "

6.

À l'article 7, le point c) est remplacé par le texte suivant:

7.

À l'article 8, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: