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Document 32017D0800
Commission Implementing Decision (EU) 2017/800 of 8 May 2017 amending Decision 2009/821/EC as regards the lists of border inspection posts and veterinary units in Traces (notified under document C(2017) 2899) (Text with EEA relevance. )
Décision d'exécution (UE) 2017/800 de la Commission du 8 mai 2017 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2017) 2899] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Décision d'exécution (UE) 2017/800 de la Commission du 8 mai 2017 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2017) 2899] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
C/2017/2899
JO L 120 du 11.5.2017, p. 22–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 13/12/2019; abrog. implic. par 32019R1014
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11.5.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 120/22 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/800 DE LA COMMISSION
du 8 mai 2017
modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces
[notifiée sous le numéro C(2017) 2899]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase, ainsi que son article 6, paragraphe 5,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2009/821/CE de la Commission (4) dresse une liste des postes d'inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l'annexe I de ladite décision. |
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(2) |
À la suite d'une communication de l'Espagne, la catégorie «Autres animaux» au poste d'inspection frontalier de l'aéroport d'Alicante devrait être limitée aux animaux de petite taille. Par conséquent, il convient d'ajouter pour ce poste d'inspection frontalier la note (10) à la catégorie O à l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
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(3) |
À la suite d'une communication de la France, l'approbation du poste d'inspection frontalier à l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry devrait être étendue aux équidés enregistrés. Il convient dès lors de modifier l'inscription concernant ce poste d'inspection frontalier à l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
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(4) |
Les Pays-Bas ont indiqué qu'un centre d'inspection au poste d'inspection frontalier du port d'Amsterdam devrait être supprimé et qu'un centre d'inspection au poste d'inspection frontalier du port de Rotterdam avait déménagé. Il convient donc de modifier en conséquence les inscriptions concernant ces postes d'inspection frontaliers figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
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(5) |
L'annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (Traces). |
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(6) |
À la suite d'une communication de l'Irlande, de l'Italie et de l'Autriche, il y a lieu d'apporter en ce qui concerne ces pays des modifications à la liste des unités locales du système Traces figurant à l'annexe II de la décision 2009/821/CE. |
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(7) |
La décision 2009/821/CE devrait donc être modifiée en conséquence. |
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(8) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 mai 2017.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
(4) Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système Traces (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).
ANNEXE
Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:
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1) |
L'annexe I est modifiée comme suit:
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2) |
L'annexe II est modifiée comme suit:
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