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Document 32017D0667
Council Decision (CFSP) 2017/667 of 6 April 2017 amending Decision (CFSP) 2016/849 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Décision (PESC) 2017/667 du Conseil du 6 avril 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Décision (PESC) 2017/667 du Conseil du 6 avril 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
JO L 94 du 7.4.2017, p. 45–46
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
7.4.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 94/45 |
DÉCISION (PESC) 2017/667 DU CONSEIL
du 6 avril 2017
modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1), et notamment son article 33, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849. |
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(2) |
Compte tenu de la poursuite des activités de prolifération menées par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), il convient d'ajouter quatre personnes à la liste des personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, qui figure à l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/849 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 6 avril 2017.
Par le Conseil
Le président
L. GRECH
(1) JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.
ANNEXE
Les personnes ci-dessous sont ajoutées à la liste des personnes figurant à l'annexe II, section I.A, de la décision (PESC) 2016/849:
I. Personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou entités leur appartenant ou contrôlées par elles.
A. Personnes
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Nom |
Autres noms connus |
Date de naissance |
Date de désignation par les Nations unies |
Motifs de l'inscription |
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31 |
RI Myong Su |
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Date de naissance: 1937 Lieu de naissance: Myongchon, Hamgyong du Nord |
7.4.2017 |
Vice-président de la Commission militaire centrale du parti des travailleurs de Corée et chef d'état-major des forces armées populaires. À ce titre, Ri Myong Su occupe un poste clé dans le domaine de la défense nationale et est responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive. |
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32 |
SO Hong Chan |
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Date de naissance: 30.12.1957 Lieu de naissance: Kangwon No de passeport: PD836410105 Date d'expiration du passeport: 27.11.2021 |
7.4.2017 |
Premier vice-ministre des forces armées populaires, membre de la Commission militaire centrale du parti des travailleurs de Corée et colonel général des forces armées populaires. À ce titre, So Hong Chan est responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive. |
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33 |
WANG Chang Uk |
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Date de naissance: 29.5.1960 |
7.4.2017 |
Ministre de l'industrie et de l'énergie atomique. À ce titre, Wang Chang Uk est responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive. |
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34 |
JANG Chol |
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Date de naissance: 31.3.1961 Lieu de naissance: Pyongyang Numéro de passeport: 563310042 |
7.4.2017 |
Président de l'Académie publique des sciences, organisation qui se consacre au développement des capacités technologiques et scientifiques de la RPDC. À ce titre, Jang Chol occupe un poste stratégique pour le développement des activités nucléaires de la RPDC et est responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive. |