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Document 32017D0551
Council Decision (EU) 2017/551 of 21 March 2017 appointing an alternate member, proposed by the Kingdom of Spain, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2017/551 du Conseil du 21 mars 2017 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
Décision (UE) 2017/551 du Conseil du 21 mars 2017 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
JO L 79 du 24.3.2017, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
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24.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 79/7 |
DÉCISION (UE) 2017/551 DU CONSEIL
du 21 mars 2017
portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 5 octobre 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/1792 du Conseil (4), Mme Teresa GIMÉNEZ DELGADO DE TORRES a été remplacée par M. Cruz FERNÁNDEZ MARISCAL en tant que suppléant. |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Cruz FERNÁNDEZ MARISCAL, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommée suppléante du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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— |
Mme Virginia MARCO CÁRCEL, Directora General de Relaciones Institucionales y Asuntos Europeos de la Vicepresidencia de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 21 mars 2017.
Par le Conseil
Le président
E. SCICLUNA
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
(4) Décision (UE) 2015/1792 du Conseil du 5 octobre 2015 portant nomination de cinq membres espagnols et de cinq suppléants espagnols du Comité des régions (JO L 260 du 7.10.2015, p. 28).